Assises de l'eau : des propositions concrètes du Comité de bassin autour de principes forts

A l’initiative du Comité de bassin, un atelier délocalisé des Assises de l’eau a été organisé le 29 janvier dernier. A l’appui de 12 ateliers, 180 participants ont apporté leur point de vue et expertise sur des enjeux liés au grand cycle de l’eau. Le Comité de bassin en a débattu, lors de sa séance du 15 mars et a consolidé une contribution adressée au Ministre d’Etat de l’écologie et de la transition énergétique.

En premier lieu, les solutions fondées sur la nature ont animé de nombreux échanges. Elles sont perçues comme des alternatives crédibles, les avantages liés à leur multifonctionnalité et leur coût réduit étant désormais bien intégrés. Le souhait formulé par le « petit parlement de l’eau » : que les Assises de l’eau par leur rayonnement national soient à même de réaffirmer ces enjeux pour systématiser des stratégies en faveur d’une ville plus perméable et plus résiliente et des solidarités amont-aval pour prévenir les évènements extrêmes (étiage, inondations). Quand bien même les agences de l’eau en seront les premiers financeurs, le Comité de bassin propose qu’une nouvelle offre de prêt de la Banque des Territoires (en étendant l’aqua-prêt à la GEMAPI) soit créée.


La protection des ressources en eau potable a également fortement mobilisé les attentions. Des points de convergence sont apparus en particulier sur la nécessité d’un rôle central des collectivités gestionnaires des captages et le recours accru à des filières à bas niveau d’impact. Ces filières vertueuses pour la qualité de l’eau (herbe, agriculture biologique…) offrent des solutions plus durables tout en répondant à la demande croissante d’une consommation alimentaire plus saine. Selon le Comité de bassin, fort des résultats encourageants constatés sur son territoire, cela devrait être un axe fort des conclusions des Assises.

Enfin pour dynamiser les logiques de solidarité, le besoin d’outils du type paiements pour services environnementaux a été exprimé avec force. Par ailleurs et en cas de dépassements réglementaires persistants, le Comité de bassin appelle de ses vœux, une utilisation plus systématique du dispositif réglementaire des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) ou plus généralement un renforcement de la réglementation pour enrayer l’effondrement des surfaces en herbe.

La gestion quantitative des ressources en eau constitue un autre sujet d’inquiétude dans le bassin Rhin-Meuse. Les débats ont révélé une forte convergence pour axer les plans territoriaux et les travaux pouvant en découler sur les secteurs les plus fragiles en termes de ressources en eau et de limiter les financements éventuels à ces seules zones et à la stricte substitution de ressources. La mise en œuvre d’un plan global de gestion des ressources doit être coordonnée par une collectivité faisant l’interface avec l’ensemble des acteurs. Le Comité de bassin a exprimé le souhait que ces principes soient confirmés à l’issue des Assises.

La réduction des pollutions par les micropolluants - au-delà des questions agricoles - constitue également un enjeu de premier ordre. La réduction des apports de micropolluants dans les milieux aquatiques n’est pas au niveau attendu. Les innovations technologiques sont pourtant activement recherchées dans le cadre d’appels à projets. Mais les débats ont montré l’opportunité d’invoquer également des approches sociologiques pour faciliter la généralisation des « éco-gestes ».

Enfin, le Comité de bassin a souhaité faire valoir l’initiative unique de l’Association pour l’Optimisation de la Qualité des Soins (ASOQS) dans les Vosges, initiée par un groupe de médecins traitants pionniers et convaincus des vertus de l’éco-prescription. Les Assises de l’eau gagneraient à donner une visibilité forte à cette action unique en France et dont la généralisation est possible. 


Prochaine réunion du Comité de bassin : 28 juin 2019
(séance délocalisée à Mulhouse)