Appel à projets 2019 - Trame verte et Bleue Grand Est

Cet appel à projets Trame verte et bleue 2019 a pour objectif le soutien de projets intégrés de trame verte et bleue comprenant un ensemble d’actions et mobilisant des partenariats pour la création et/ou la restauration de continuités écologiques sur le territoire de la Région Grand Est.

Au travers de cet appel à projets, la Région, les Agences de l’eau Rhin-Meuse, Rhône Méditerranée, Seine-Normandie et l’État, souhaitent :

aider les porteurs de projets à se mobiliser dans la mise en œuvre des objectifs de la loi et des schémas régionaux de cohérence territoriale (SRCE) ;

renforcer les synergies créées et les partenariats au sein d’un espace de projet territorial, pour la mise en œuvre conjointe des politiques biodiversité et eau ;

faciliter la mise en œuvre des compétences biodiversité, en lien avec l’eau, par les collectivités locales et l’ensemble des acteurs ;

favoriser des démarches innovantes d’acteurs publics, économiques ou associatifs.

Bénéficiaires

Collectivités locales et leurs groupements

Chambres consulaires, établissements publics

Associations, fédérations de chasse et de pêche

Groupements d’intérêt économique et environnemental agricoles ou forestiers

Tout autre maître d’ouvrage gestionnaire d’un espace naturel (sous réserve du respect des règles d’encadrement européen)

Projets éligibles

Les projets pouvant être éligibles à cet appel à projets Trame verte et bleue sont des projets dont l’objectif principal est la création et/ou la restauration de continuités écologiques, faisant intervenir une pluralité d’actions en respect d’un équilibre budgétaire favorable à l’investissement, à condition :

Création de mare

Création de mares et de haies champêtres au bord de l'Ill à Muttersholtz (67)
© Luc Bertau-2015

Plantation de haies en cours de réalisation / EPFLA Courcelles Chaussy

de se baser sur des éléments de diagnostic territorial de l’état de la Trame verte et bleue justifiant d’intervenir de manière ciblée sur des milieux naturels du territoire, ou de manière plus globale pour réaliser des actions concrètes contribuant à la biodiversité et n’impactant pas négativement le fonctionnement des corridors et réservoirs de biodiversité ;
     > Catégorie d’actions éligibles : Etudes / diagnostics

de réaliser majoritairement des actions concrètes de préservation et/ou de restauration de trame verte et bleue (plantations de haies, vergers, restaurations et recréations d’habitats, création / restauration de milieux humides, actions de maîtrise foncière de milieux d’intérêt écologique reconnu, aménagements de passage à faune, etc…) ;
     > Catégorie d’actions éligibles : Actions concrètes

de s’appuyer sur une animation territoriale impliquant une concertation des acteurs locaux concernés par le projet, et des partenariats techniques pertinents avec la réalisation des actions : animation et pilotage du projet, actions de communication et de sensibilisation des publics locaux, action de valorisation et d’accueil du public sur les sites restaurés ou gérés …
     > Catégorie d’actions éligibles : Animation territoriale

Schéma de projet Trame verte et bleue - LPO Champagne-Ardenne

Sélection DES projets

Les dossiers seront analysés par un comité technique composé de la Région, des Agences de l’eau et de l’Etat représenté par la DREAL. Ce comité pourra, le cas échéant, faire appel à l’expertise thématique et/ou territoriale d’autres partenaires (direction régionale de l’agence française pour la biodiversité, conseils départementaux, parcs naturels régionaux …).

Nature des frais éligibles (des justificatifs de ces coûts seront demandés)

•    Frais d’étude,
•    Prestations extérieures,
•    Temps de travail, frais de structures correspondants, frais professionnels (déplacement, hébergement, restauration …),
•    Achat de plants d’origine locale démontrée, de semences d’origine locale démontrée, et de petit matériel lié à la plantation (protections des plants …).

Nature et montant de l’aide

•    Nature : subvention
•    Section : investissement (pouvant être accompagné de fonctionnement)
•    Taux maximum pour tous les types de bénéficiaires : 80% (jusqu’à 100% pour certaines structures)

 

En savoir plus sur l'appel à manifestation...

Documents à compléter pour toutes candidatures
Informations pratiques
Date limite de dépôt des dossiers
   
  • 1ère session : 30 mars 2019
     • 2ème session : 30 septembre 2019

Un seul dossier à remplir par le porteur de projet et à adresser complet au secrétariat de l’appel à projets
    
• prioritairement à l’adresse mail suivante tvb@grandest.fr
     • ou sur clé USB par courrier postal en cas d’impossibilité de dépôt par mail :

Région Grand Est
Direction de la Transition énergétique, écologique et de l’environnement
Service Eaux et biodiversité
1, Place Adrien Zeller
67070 STRASBOURG CEDEX