Le Conseil d’administration adopte le premier budget de mise en œuvre du 11ème programme

Le Conseil d’administration est entré dans le vif du sujet de la mise en application du 11ème programme (2019-2024) en adoptant le budget 2019 d’un montant de 163, 4 millions d’euros dont 78% consacrés aux actions en faveur de la protection des ressources en eau et de la biodiversité.

Ce budget 2019 présente des marqueurs forts :

•    stabilité de la pression fiscale pour l’ensemble des contributeurs conformément au souhait des instances lors de l’élaboration du 11ème programme,

•    financement des nouvelles orientations du 11ème programme tout en préservant la bonne exécution du plan triennal d’assainissement.
      Le soutien aux projets prioritaires d’assainissement, pour l’atteinte du bon état des eaux, représentera près de 29,5 millions d’euros en 2019,

•    mise sous plafond mordant des recettes des redevances,

•    financement de l’agence française pour la biodiversité et de l’office national de la chasse et de la faune sauvage,

•    prise en compte de la réduction des effectifs.

Détail du budget 2019 - Agence de l’eau Rhin-Meuse

(en autorisations d’engagement)

 

En millions d’euros

Personnel

13,3

Fonctionnement

3,7

Intervention (aides accordées)

144, 9

Investissement

1,5

Le Conseil d’administration a également débattu des aides à l’assainissement non collectif (ANC). Le Conseil d’administration a complété le dispositif transitoire  accompagnant l’arrêt du financement de ces opérations, conscient de l’impact de cette mesure, en particulier dans les territoires ruraux.  

Ce dispositif transitoire comprend  désormais 3 mesures cumulatives :

• le financement de l’ANC dans le cadre des projets inscrits au titre du plan triennal d’assainissement et correspondant à une quasi-poursuite de la dynamique du 10ème programme sur les années 2019 et 2020 ;

• la possibilité de prendre en compte un projet d’ANC dans le cadre des contrats de territoire, ce durant tout le 11ème programme. Cette forme de contractualisation avec les collectivités oblige à regarder les défis du territoire à 360° et offre un champ de négociation pour trouver une base commune satisfaisante pour les parties en présence ;

• et de manière additionnelle, le financement des opérations d’assainissement prioritaires pour les collectivités relevant de la solidarité territoriale (ZRR et communes de montagne) et disposant d’un avant-projet détaillé. Un forfait de 2 000 euros par installation d’assainissement non collectif pourra être accordé dans le cadre d’une enveloppe maximale de 1 million d’euros. La date butoir de réception des demandes d’aides est fixée au 30 juin 2019.

Enfin, le Conseil d’administration a réaffirmé la nécessité d’être pédagogue sur les nouvelles dispositions du 11ème programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse qui marque un changement profond. C’est pourquoi il s’est dit satisfait de la tenue sur les territoires de 6 rencontres lors du 1er trimestre 2019. Elles offriront un temps d’échanges direct avec les acteurs de la mise en œuvre de la politique de l’eau.


Les dates à retenir :

-    Mercredi 6 février 2019 à Strasbourg (67)
-    Mardi 26 février 2019 à Vivier-au-Court (08)
-    Jeudi 28 février 2019 à Maizières-lès-Metz (57)
-    Mardi 5 mars 2019  à Neufchâteau (88)
-    Jeudi 7 mars 2019 à Baccarat (54)
-    Mardi 19 mars 2019 à Issenheim (68)