ANC : Résultats de l'étude nationale sur le fonctionnement des dispositifs en condition réelle chez le particulier

Sous la coordination scientifique de l’IRSTEA et le pilotage des acteurs publics en charge de l’assainissement non collectif (ANC) et de son contrôle, cette étude de suivi « in situ » a été réalisée sur la période 2011 à 2016 auprès de 246 installations. Elle apporte un éclairage scientifique et technique destiné à alimenter la réflexion des responsables des politiques publiques.

En France, 15 à 20% de la population est raccordée à une installation d’assainissement non collectif soit près de 5 millions d’installations. Son coût moyen est de l’ordre de 9 000 €, en 2017. Depuis 2009, de nouvelles filières d’ANC et dispositifs agréés voient le jour.

L’étude menée au travers de 1 448 visites avait pour objectif d’évaluer les performances des 33 dispositifs installés et leur pérennité en conditions réelles de fonctionnement qu’ils soient de type « agréé » ou « traditionnel ».  Une vingtaine d’entre eux ont pu être qualifiés selon 2 critères :
  > La qualité des eaux traitées : répartie en trois classes (acceptable / médiocre / inacceptable),  à partir d’un logiciel statistique, définies par la concentration des paramètres caractéristiques de la matière organique et des formes azotées.
  > L’analyse des données d’entretienreposant sur des règles d’acceptabilité (acceptable, médiocre, inacceptable) des fréquences d’opérations d’entretien « curatif », hors entretien courant et vidange. 
Ce sont plus de 75 000 données qui ont été recueillies et au final, 24% des dispositifs sont aptes à délivrer une qualité des eaux traitées acceptable ; il est important de rappeler que les eaux usées présentent des risques pour la santé et l’environnement et doivent être traitées avant leur rejet au milieu naturel.

17% des dispositifs ont une fréquence d’entretien satisfaisante.
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