Appel à projets innovation 2018 - Réduction/Suppression des rejets de substances toxiques en industrie

L’objectif de cet appel à projets axé sur l’innovation est d’encourager les initiatives permettant l’étude de solutions opérationnelles de réduction ou de suppression des rejets de substances toxiques notamment :

- des technologies propres permettant de s’affranchir de tout ou partie des rejets de substances,

- des solutions d’épuration des eaux au sein des process industriels afin de permettre au maximum les recyclages d’eau et d’optimiser ainsi les rejets à l’aval vers la station d’épuration du site ou le système d’assainissement d’une collectivité.

Au-delà de l’intérêt à échelle du site industriel, cet appel à projets permettra de capitaliser les retours d’expériences de solutions techniques, au maximum reproductibles, et à en valoriser les résultats auprès d’un large public d’industriels confrontés aux mêmes problématiques.

Le dossier de candidature est à adresser avant le 28 septembre 2018


Pour qui ?
Cet appel à projets s’adresse à tout maître d’ouvrage industriel (hors microentreprise) ou représentant de groupement d’entreprises (papeterie, traitement de surface, agro-alimentaire...) implanté sur le territoire du bassin Rhin-Meuse et confronté à une problématique de substances toxiques dans les rejets aqueux de son site.

Pour quels projets ?
L’appel à projets accompagne la mise en œuvre d’études devant aboutir à une décision d’investissement.

Ces études doivent concerner principalement du développement expérimental (test de solutions à l’échelle semi-industrielle) et le cas échéant peuvent intégrer une partie minoritaire de recherche industrielle (échelle laboratoire).

Le projet présenté doit valider des tests en laboratoires réalisés dans une étape antérieure et des paramètres de fonctionnement de  :

*  technologies non éprouvées, c’est-à-dire de technologies n’ayant pas fait l’objet d’un développement commercial dans la branche d’activité concernée (technologie propre ou solution de traitement en amont au sein du process)

*  technologies éprouvées, c’est-à-dire de technologies ayant l’objet d’un développement commercial mais nécessitant des tests pour une application dans un domaine autre que celui projeté au départ.

Pour quelles aides ?
L’agence de l’eau Rhin-Meuse pourra apporter une aide de 25 % minimum, avec un bonus possible notamment en fonction de la taille de l’entreprise.

Des enjeux forts :

Répondre aux contraintes d’une réglementation croissante intégrant des listes de substances élargies (de 41 substances dans la Directive Cadre sur l’Eau en 2000 à 53 substances en 2013) ;

Transformer une contrainte réglementaire en une opportunité industrielle en développant une avance technologique ;

Valoriser ces expériences dans le cadre de journées de restitution ou de supports de communication.




En savoir plus sur l'appel à manifestation...

Informations pratiques / Dépôt des dossiers de candidature jusqu'au 28 septembre : innovation.indus.subst@eau-rhin-meuse.fr

Le dossier pourra également être adressé par courrier postal accompagné d’une copie informatique à :
AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE
A l’attention de Philippe RICOUR
Direction des Politiques d’Intervention
Rozérieulles / BP 30019
57 161 MOULINS-LES-METZ Cedex