Un plan triennal pour les aides à l’assainissement

La mobilisation des collectivités, suite au plan de relance initié en 2016 au profit des projets d’assainissement prioritaires, ne faiblit pas en ce début d’année 2018. Un afflux de demandes d’aides auquel le Conseil d’administration a décidé de répondre favorablement sur la base d’une programmation ambitieuse et exigeante qui donnera un coup de fouet à l’activité économique régionale.

Depuis deux ans, de nombreux projets en matière d’assainissement sont mis à l’étude par les collectivités du bassin Rhin-Meuse. C’est un changement bienvenu après plusieurs années d’attentisme. « Cette dynamique est manifeste depuis l’année 2016, certes sous l’effet du plan de relance initié par l’agence de l’eau, analyse Bruno Pellerin directeur des aides et de l’action territoriale, mais aussi par anticipation des transferts de compétences à venir au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale. » Autre facteur explicatif : à quelques mois de la fin du 10ème programme d’intervention de l’agence de l’eau (décembre 2018), les collectivités accélèrent leurs demandes d’aides.

C’est ainsi qu’au 1er mars 2018, les projets d’assainissement déposés représentent, pour les seuls projets prioritaires, près de 200 millions d’euros de travaux et leur financement mobiliserait, en l’état, un montant d’aides de 100 millions d’euros 2 fois supérieur aux capacités de financement annuelles de l’agence de l’eau Rhin-Meuse. C’est sur la base de ce bilan que le Conseil d’administration lors de sa séance du 15 mars 2018 a décidé d’un plan triennal en faveur des projets d’assainissement prioritaires pour la reconquête de la qualité de l’eau, en échelonnant leur financement sur les années 2018, 2019 et 2020.

 

Efficience environnementale et cohérence territoriale
La programmation des projets prioritaires, clé de voute de cette stratégie, s’établira sur la base d’un examen détaillé des projets reçus et identifiés comme complets, et d’un dialogue approfondi avec les maîtres d’ouvrage concernés. L’objectif est notamment d‘identifier la maturité des projets pour permettre d’accompagner dès 2018 ceux qui démarreront dans l’année et de décaler les projets ayant encore besoin de quelques mois pour entrer dans une phase opérationnelle. Parmi les critères retenus par le Conseil d’administration pour arrêter cette programmation figurent l’efficience environnementale et la gouvernance locale, en cohérence avec les orientations de la loi NOTRe. Ainsi, pour les projets déposés par des communes, un avis de l’EPCI qui reprendra ultérieurement la compétence « assainissement » sera demandé.

A l’inverse, les dossiers prioritaires mais incomplets qui ont été reçus, ou ceux à venir, seront reportés au 11ème programme. Les dossiers non prioritaires ont, quant à eux, vocation à faire l’objet de refus.

Des taux d’aides incitatifs pour les  travaux indispensables
Conformément à ses engagements, l’agence de l’eau conservera pour les dossiers intégrés dans cette programmation les modalités d’aides très favorables de son 10ème programme, et ce même pour les projets qui seront aidés en 2019 et 2020, soit en début de 11ème programme (2019-2024). Chacun des projets fera néanmoins l’objet d’un examen approfondi pour limiter le périmètre des travaux aidés aux travaux indispensables à court terme, et pour exclure le cas échéant les opérations dont le coût serait jugé disproportionné. De même, toujours en concertation avec les maîtres d’ouvrage, les taux d’aide maximum ne seront pas systématiquement appliqués pour les travaux de collecte ou d’amélioration des réseaux internes existants.
 « Le Conseil d’administration souhaite ainsi préserver la capacité pour l’agence de l’eau d’accompagner de nouveaux projets prioritaires en début de 11ème programme ». Il reste en effet encore plusieurs centaines de « points noirs » à traiter pour reconquérir la qualité des cours d’eau vis-à-vis des macropolluants.

Mobilisation de co-financements
L’agence de l’eau sollicitera ses partenaires -Région Grand Est, Conseils Départementaux et Caisse des dépôts- pour examiner les possibilités de porter collectivement ce plan triennal de soutien à l’investissement en matière d’assainissement, qui permet d’injecter quelque 200 millions d’euros dans l’économie locale et régionale en trois ans, et représenterait le maintien ou la création de 2 500 emplois.

Les réunions de la Commission des aides financières et du Conseil d’administration du 28 juin prochain constitueront la prochaine étape. A cette date, le plan triennal ainsi que la programmation, seront entérinés offrant aux collectivités une parfaite visibilité sur leurs projets respectifs.

 


Assainissement. Montant des aides accordées par l’agence de l’eau Rhin-Meuse au cours du 10ème programme (assainissement collectif et non collectif)

L’assainissement figure parmi les priorités d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse. En moyenne au cours des 6 dernières années ce sont plus de 50 millions d’euros d’aides accordées chaque année. Dans le même temps, les demandes de financement ont augmenté de près de 50% (cf graphique).
NB : Pour 2018, il s’agit du montant des crédits ouverts.
 

 Assainissement non collectif. Montant des aides accordées par l’agence de l’eau Rhin-Meuse

Encore anecdotiques il y a 5 ans, les aides à l’assainissement non collectif sur le bassin Rhin-Meuse connaissent
un véritable essor.

Nombre de demandes d’aides en assainissement reçues par l’agence de l’eau Rhin-Meuse

Depuis le 10ème programme d’intervention, les demandes d’aides relatives à des projets d’assainissement sont croissantes.
En cumulé près de 2 600 demandes, avec déjà pour le 1er trimestre 2018 plus de 200 demandes.