Documents d’urbanisme et plans de gestion des eaux et des risques d’inondation

Un guide pour une parfaite compatibilité !

La DREAL Grand Est et l’agence de l’eau Rhin-Meuse ont souhaité actualiser le guide méthodologique pour la compatibilité des documents d’urbanisme (SCoT, PLU) avec le plan de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) approuvés fin 2015.
Co-construit avec les services des directions départementales des territoires (DDT), des collectivités porteuses de SCOT ou de PLU et les agences d’urbanisme, ce guide vise plus particulièrement à aider les collectivités à intégrer les enjeux du SDAGE et du PGRI dans leur document d’urbanisme. Cette approche est d’autant plus importante dans le contexte de l’adaptation au changement climatique où il est nécessaire de penser autrement la planification des territoires en privilégiant une approche globale et transversale des enjeux.

- Ce guide vise aussi à  faciliter l’analyse et le contrôle par les services de l’État de la prise en compte des problématiques « eau et milieux aquatiques » dans les SCOT et PLU.

- Ce guide opérationnel structuré en deux parties rappelle de façon synthétique les croisements entre les enjeux « eau » et « urbanisme » et présente 9 fiches pratiques qui contiennent les éléments de démarche (méthode - données - acteurs clefs), les outils réglementaires mobilisables et des exemples de bonnes pratiques. Ces fiches s’articulent autour des thèmes « biodiversité et continuités écologiques », « ressources en eau », « inondation et vulnérabilité » et « eaux pluviales ».

- Ce guide est l'un des premiers à intégrer des déclinaisons concrètes, principalement issues de collectivités du bassin Rhin-Meuse.

Souhaitant une mise en pratique et une appropriation la plus large possible, l’élaboration du guide s’est accompagnée de 8 sessions de formation, auxquelles ont participé plus de 150 personnes.

Elles ont permis :

de faciliter la compréhension des enjeux relatifs à la gestion des ressources en eau et des risques et leur lien avec l’aménagement du territoire,

de proposer une méthode et des outils pour la traduction stratégique et opérationnelle des orientations et dispositions des SDAGE et des PGRI dans les SCoT et les PLU,

de faciliter le dialogue entre les acteurs de l’urbanisme et de l’eau,

de favoriser une culture commune et aider à la diffusion et l’émergence de bonnes pratiques par la présentation de démarches exemplaires reproductibles localement.