Conseil d'administration du 28 septembre 2017

Face aux arbitrages budgétaires ministériels, le Conseil d‘administration tire le signal d’alarme

Les récents arbitrages relatifs au budget et plafond d’emplois des agences de l’eau, pour les cinq prochaines années, ont été au cœur des débats. C’est empreint de solennité et faisant valoir leur sens des responsabilités et leur engagement au service des contribuables, que les membres du Conseil d’administration ont rédigé et voté une motion.

Si les orientations ministérielles affichées dans le domaine de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique font sens pour les membres du Conseil d‘administration, toujours engagés dans une démarche progressiste, ils déplorent les nouvelles réductions de moyens budgétaires qui vont conduire au final à soustraire près de 20% des capacités annuelles de soutien aux investissements de l’agence de l’eau, alors que les demandes sont croissantes, et que les sujets environnementaux sont de plus en plus prégnants.

En plafonnant les recettes des agences de l’eau dès 2018, utilisées pour l’accompagnement de quelque 2 000 actions « au service de l’eau et de la vie », le Conseil d’administration « dénonce la mainmise de l’État sur le fonctionnement démocratique des établissements ».

Enfin, sur la réduction du plafond d’emplois (-12% en 5 ans pour l’ensemble des agences), particulièrement prononcée pour Rhin-Meuse, le Conseil d’administration indique que celle-ci compromet « la déclinaison des politiques, répondant à de véritables besoins des territoires. »

La motion rédigée à l’issue de la séance a été adoptée à l’unanimité, à l’exception des représentants de l’Etat qui se sont abstenus.

Face à ces arbitrages, le Conseil d’administration souhaite prendre des mesures conservatoires, dès 2018, pour préserver les aides aux investissements. Certaines pistes ont été évoquées comme la baisse des aides au fonctionnement ou l’optimisation des fonds alloués aux études. La décision a été prise d’arrêter le dispositif d’aide à l’élimination des déchets toxiques en quantité dispersée. D’autres  propositions pourraient être entérinées en fin d’année au moment de l’adoption du budget 2018 de l’établissement.
 
Par ailleurs, le Conseil d‘administration a validé l’accord-cadre de coopération entre la Région Grand Est et les agences de l’eau Rhin-Meuse, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée Corse. Cet accord est la traduction concrète d’une volonté de coopération mobilisant une diversité d’outils selon les opportunités. Il s’agit d’un contrat unique en son genre au regard des thématiques couvertes (biodiversité, agriculture, adaptation au changement climatique, communication/sensibilisation…). Il sera officiellement signé jeudi 16 novembre 2017 dans le cadre du festival photographique de Montier-en-Der.




Prochaine séance du Conseil d’administration : 7 décembre 2017

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