Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE), les collectivités consultées sur le projet

Elles pourront se prononcer par voie électronique du 11 juillet au 30 septembre 2017.

Dans le cadre de la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe, l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 introduit l’élaboration d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) qui doit être adoptée avant le 31 décembre 2017 par le préfet coordonnateur de bassin.
Cette stratégie comprend :

  • un descriptif de la répartition, entre les collectivités et leurs groupements, des compétences dans le domaine de l’eau ;
  • des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants.

Dans le bassin Rhin Meuse, elle a été co-élaborée avec le comité de bassin qui a rendu un avis favorable le 30 juin 2017.
Pour cette première version, cette stratégie se concentre sur des recommandations à destination des territoires identifiés comme les plus fragiles (nappe des Grès du Trias inférieur, Moselle aval, bassin houiller, massif vosgien, Sundgau, Lauch) et sur des collectivités ayant engagé une réflexion en terme de gouvernance (14 secteurs identifiés).

Les documents soumis à consultation (projet de stratégie, atlas cartographique…) sont accessibles sur le site de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est.

Les avis (un seul par structure concernée) sont attendus au plus tard le 30 septembre prochain.