Comité de bassin Rhin-Meuse du 30 juin 2017

Inscrire le prochain programme d’intervention de l’agence de l’eau « en transition »


2019 marquera l’entrée en vigueur du nouveau programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse définissant ses priorités d’actions et les moyens financiers associés pour accompagner les investissements des différents maîtres d’ouvrage. Sous la présidence de Claude Gaillard, les membres du Comité de bassin ont débattu des grands équilibres et du sens qu’il souhaitait donner à la politique de l’eau pour le bassin Rhin-Meuse.

Le président Gaillard a rappelé que « les membres du Comité de bassin étaient des faiseurs et que ce 11ème programme en cours de préparation offrait une réelle opportunité d’innovation technique mais pas seulement… une innovation de gouvernance, financière et de projets». Si les champs d’actions historiques autour du petit cycle de l’eau (assainissement, eau potable) seront conservés, la politique de l’eau doit s’écrire désormais en prenant en compte des thématiques élargies notamment au regard des enjeux climatiques, écologiques et compréhensibles pour le citoyen. Le Comité de bassin a également réaffirmé sa volonté de faire de ce programme d’intervention un levier pour prévenir les inégalités territoriales actuelles (solidarité urbain-rural) et les déséquilibres futurs. Il a été souligné que l’agence de l’eau était le seul opérateur à garantir cette solidarité érigée comme un principe fondamental du dispositif.

Les membres du Comité de bassin ont également souhaité que soient explorées de nouvelles pistes de financements de la politique de l’eau, par exemple par le recours aux fonds communautaires.
Plus globalement, si leur posture est résolument à l’ouverture, les membres du Comité de bassin ont formulé l'espoir que l'offre de service élargie, telle qu’ils l’envisagent, pèsera positivement dans les arbitrages à venir.
Les travaux de préparation du 11ème programme se poursuivront au cours des 12 prochains mois.

Le Comité de bassin a rendu un avis favorable au projet de stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau pour le bassin Rhin-Meuse. Cette stratégie a été élaborée conjointement avec les services de l’État et les collectivités concernées. C’est une véritable (r)évolution qui est ainsi proposée afin d’assurer une cohérence territoriale, rationaliser le nombre de collectivités gestionnaires du petit cycle et du grand cycle de l’eau (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et renforcer des solidarités financières et territoriales. Pour cette première version, cette stratégie se concentre sur des recommandations à destination des territoires identifiés comme les plus fragiles (nappe des Grès du Trias inférieur, Moselle aval, bassin houiller, massif vosgien, Sundgau, Lauch) et sur des collectivités ayant engagé une réflexion en terme de gouvernance (14 secteurs identifiés). Ce document est désormais soumis à consultation des collectivités, par le préfet coordonnateur de bassin, jusqu’au 30 septembre 2017.


Prochaine séance du Comité de bassin : 29 septembre 2017

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