Conseil d'administration du 29 juin 2017

Face au succès rencontré par les dispositions financières favorables proposées en matière d’assainissement début 2016 et à l’engouement pour la conversion à l’agriculture biologique, le Conseil d’administration a décidé d’honorer ses engagements tout en instaurant certaines conditions.


En matière d’assainissement, le Conseil d’administration face à la mobilisation des collectivités a ajusté à la hausse (+50%, soit 40 millions d’euros) les dotations disponibles. Néanmoins, cette disposition s’accompagne de quelques règles de gestion, en particulier l’échelonnement dans le temps du financement des programmes de travaux les plus importants, en conservant la priorité à la réalisation des premiers assainissements. La totalité des dispositions prises par le Conseil d’administration confirment la solidarité envers les territoires ruraux et permettent de mobiliser des sommes conséquentes pour l’amélioration du cadre de vie. Il a été rappelé que le taux maximum de subvention de l’agence de l’eau en faveur de l’assainissement est encore de 70% pouvant s’assortir de prêts auprès d’autres organismes partenaires, minimisant ainsi le reste à payer par la collectivité.

Pour les aides liées aux mesures agri-environnementales (remise en herbe, conversion à l’agriculture biologique sur les captages d’eau potable…) des années 2015 et 2016 en cours d’instruction, le Conseil d’administration a arrêté les sommes maximales à engager à savoir 18 millions d’euros (2015) et 10 millions (2016). Ces sommes constituent un effort substantiel de l’établissement (par exemple les aides à la conversion biologique ont été multipliées par 15 par rapport aux estimations initiales). Le Conseil d’administration a par ailleurs réitéré son souhait de pouvoir procéder aux paiements de ces aides au bénéfice des agriculteurs, dès l’instruction des dossiers achevée par l’autorité de gestion (État, Région).

Enfin et toujours dans un esprit d’ouverture, le Conseil d’administration a adopté les modalités d’intervention en matière de biodiversité terrestre et ce au titre de la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (8 août 2016) qui confère aux agences de l’eau de nouvelles prérogatives en la matière. Les appels à manifestation d’intérêt initiés avec la Région, l’Agence Française pour la Biodiversité et la Dreal Grand Est restent le champ d’expérimentation et le vecteur de financement privilégié des opérations de protection de la biodiversité.

Suite au plan d’urgence initié pour lutter contre l’érosion des sols et les coulées de boues (lire par ailleurs), le Conseil d’administration a prolongé jusqu’à fin 2018 le taux d’aides de 80% pour ce type de travaux et d’initiatives.                             
                                                                                                               
Le Conseil d’administration a pris connaissance du bilan du plan de contrôle et de performance pour l’année 2016. Il engage notamment l’agence de l’eau au regard de ses responsabilités de transparence et d’amélioration continue de ses pratiques. Ainsi quelque 200 dossiers d’aides et 400 redevables (collectivités et industriels) ont été contrôlés, respectant les objectifs fixés.

En fin de séance, les administrateurs ont salué Guy Fradin, président du Conseil d’administration, dont le mandat est arrivé à son terme. Ils ont souhaité par la voix du vice-président, Bernard Ingwiller le féliciter pour sa "hauteur de vue, son implication, son sens du dialogue". Nommé en mars 2012 à cette fonction, Guy Fradin les a remerciés. « J'ai pris beaucoup de plaisir à assumer cette fonction et je vous remercie pour votre contribution, votre rigueur et votre sens des responsabilités.  Car notre responsabilité collective est grande, celle de satisfaire aux besoins en eau de tous les usagers…» a conclu Guy Fradin.



Prochaine séance du Conseil d’administration : 28 septembre 2017

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