ANC : comment aider les particuliers à faire les bons choix ?

4 ans après le lancement du 10è programme d’intervention et l’impulsion donnée à l’assainissement non collectif (ANC) par l’agence de l’eau, l’heure est au premier bilan. Si le succès de cette filière dans les petites collectivités est incontestable, il convient aux collectivités concernées d’être vigilantes sur les études préliminaires menées et de vérifier la bonne information du particulier qui aura à entretenir son installation. Dans cet objectif, l’agence de l’eau édite un guide pour la réalisation, «dans les règles de l’art», des études préliminaires à la réhabilitation des filières d’assainissement non collectif.

Depuis la mise en oeuvre du 10è programme, plus de 3 000 installations d’assainissement non collectif ont été réhabilitées. Si la dynamique est aujourd’hui bien installée dans le bassin Rhin-Meuse, il s’agit désormais de participer à l’homogénéisation et à l’amélioration des pratiques. Un bilan qualitatif réalisé sur les projets d’assainissement non collectif aidés par l’agence de l’eau en 2014 et 2015 montre la nécessité d’accroître les exigences sur le contenu des études préliminaires de manière à favoriser l’infiltration des eaux usées traitées, conformément à ce qu’impose la règlementation, et à inciter à la prise en compte des coûts et des contraintes d’entretien au moment du choix de la filière par le particulier.

Informer le particulier

L’assainissement non collectif s’est imposé comme une alternative technique et économique efficace au tout collectif. Dans le bassin Rhin-Meuse il représente aujourd’hui environ 130 000 installations desservant environ 300 000 personnes. La révision du programme d’action de l’agence de l’eau Rhin-Meuse en 2016 a permis d’ouvrir les aides aux travaux réalisés directement sous la maîtrise d’ouvrage des particuliers, sous réserve qu’ils s’inscrivent dans une opération groupée coordonnée par une collectivité engagée dans un partenariat avec l’agence de l’eau. Au total, entre 2014 et fin 2016, on dénombre 16 programmes de partenariat signés pour un total d’environ 550 installations réhabilitées sous «maîtrise d’ouvrage privée». Or, il s’avère que les études préliminaires aux projets d’assainissement non collectif sont souvent incomplètes, particulièrement sous maîtrise d’ouvrage privée. De plus, les particuliers s’engagent parfois, sans le savoir, dans l’installation de matériels compacts et sophistiqués, parfois moins couteux en investissement, mais impliquant des contraintes et des coûts d’entretien beaucoup plus élevés sur le long terme. Aussi, pour éviter les déconvenues et prévenir les risques que pourraient entrainer un mauvais entretien des dispositifs, l’agence de l’eau conditionne désormais les aides aux travaux de réhabilitation des installations à la réalisation, au préalable, d’études destinées à définir la filière la plus appropriée à chaque parcelle.

Une installation sur-mesure

Quelle que soit la forme de la maîtrise d’ouvrage choisie pour les travaux (publique ou privée), la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif doit faire l’objet d’études préliminaires portées par une maîtrise d’ouvrage publique et réalisées par un professionnel compétent ; l’objectif étant d’assurer la réalisation d’études de qualité et homogènes permettant de guider objectivement et efficacement les particuliers dans leurs travaux. Pour chaque projet de réhabilitation, ces études doivent comporter au moins 3 parties : une étude de contexte (caractérisation du site et des besoins), une étude de sol, une étude comparative d’au moins deux solutions techniques dont une traditionnelle (si possible). À l’issue de l’étude comparative des solutions, le bureau d’études détermine, avec la collectivité maître d’ouvrage de l’étude et en lien avec les particuliers, la solution la plus adaptée à chacun des sites étudiés.