Comité de bassin Rhin-Meuse du 7 avril 2017

Le Comité de bassin Rhin-Meuse débat des grandes orientations du prochain programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse


Le prochain programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse portera sur les années 2019-2024. Il devra être validé dans 18 mois conjointement par le Comité de bassin et la Commission des Programmes. Sans remettre en cause les éléments clés de l’actuel programme d’intervention, les membres du Comité de bassin, sur proposition de la Commission des programmes, ont arrêté un premier cadrage de ces travaux et ainsi mis en exergue certains points fondateurs. Sur le plan budgétaire, le Comité de bassin a émis le vœu d’une stabilité de recettes compte tenu des besoins qui s’expriment au regard de la Directive Cadre sur l’Eau et demandes d’élargissement de ses actions.  Dans ce contexte évolutif une place importante sera réservée à l’écoute-client notamment auprès de nouveaux interlocuteurs et à la prise en compte des retours d’expériences suite à des expérimentations en cours (de type appels à projets). Sur les enjeux prioritaires, le Comité de bassin a validé le principe d’un renforcement des mesures en faveur de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique conformément aux délibérations prises dans ses séances du 7 avril 2017 et du 1er décembre 2016. Fortes de ces indications, les différentes commissions élargies à des acteurs non habituels des instances de bassin, vont se réunir pour débuter leurs travaux. L’élaboration de ce 11ème programme constituera le fil conducteur des prochaines séances du Comité de bassin.

Parmi les thématiques structurantes du 11ème programme,  la lutte contre les substances dangereuses pour l’eau tient une place importante. L’enjeu est de diminuer les flux d’une cinquantaine de substances (métaux lourds -zinc, cuivre, plomb... ou de composés organiques -glyphosate, benzène...) qui dégradent la qualité des milieux aquatiques. Pour dynamiser cette politique qui concerne à la fois les industriels et les collectivités, le Comité de bassin a adopté une résolution qui vise à hiérarchiser les interventions en tenant compte des cibles prioritaires, à renforcer l’efficacité du réseau d’animateurs et la communication.

Le Comité de bassin a été informé de l’avancée des travaux du groupe de travail adhoc portant sur la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Le groupe de travail s’attache à faire des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur des territoires à enjeux afin d’appréhender à la meilleure échelle possible des problématiques de type manque d’eau, gestion des inondations... Le Comité de bassin arrêtera dans sa séance du 30 juin le document cadre soumis à consultation publique, afin de remettre sa proposition de stratégie au Préfet coordonnateur de bassin, d’ici fin 2017.

En fin de séance, les membres du Comité de bassin ont pris connaissance du retour d’expérience du partenariat avec l’Eurométropole de Strasbourg (67) illustratif de l’évolution des interventions de l’agence de l’eau.


Prochaine séance du Comité de bassin : 30 juin 2017

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