Commission des aides financières du 7 avril 2017

La commission des aides financières a examiné, lors de sa séance du 7 avril 2017, 103 dossiers pour 16 millions d’euros d’aides en faveur d’opérations visant l’amélioration et la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques. 94% des actions présentées sont prioritaires pour l’atteinte des objectifs environnementaux.

Les aides ainsi accordées sur la Région Grand Est (en partie) se répartissent selon le graphique ci-dessous.

Le rythme d’engagement financier constaté à la fin de ce premier trimestre est tout à fait satisfaisant témoignant d’une bonne dynamique des investissements de la part des maîtres d’ouvrage.

La Commission des aides financières a été informée du bilan des aides au fonctionnement accordées au cours de l’année 2016.
Elles se répartissent de la manière suivante :

Type d’aide Nombre bénéficiaires Montant global

Assistance technique aux collectivités éligibles
et acquisition de données par les conseils départementaux

8

1 094 642 €
Suivi des rejets non domestiques en réseau urbain 17 collectivités 198 656 €
Primes de résultat en assainissement collectif
(encourager les pratiques vertueuses)
759 stations d'épuration
18 975 445 €
Primes à l’assainissement non collectif (pour des opérations de contrôle,
d’entretien ou de réhabilitation)
49 collectivités 443 828 €
Aides forfaitaires à la mise en œuvre d’une opération collective territoriale
de gestion des rejets des activités raccordées à un réseau d’assainissement
1 collectivité (pour 2 opérations) 100 000 €
Aides pour la bonne gestion des déchets dangereux pour l’eau 19 opérateurs ≈ 1 400 producteurs 590 840 €
Aides aux missions de recyclage agricole des boues d’épuration 10 588 214 €
Aides au bon entretien des rivières, des zones humides et des dispositifs
de franchissement piscicole
22 collectivités et 1 association 569 000 €
TOTAL ≈ 2 268 22 560 625 €


Date de la prochaine séance :
30 juin 2017

Contact presse :
florence.chaffarod@eau-rhin-meuse.fr