Anticiper la mise aux normes de la directive IED

La directive européenne IED relative aux émissions industrielles a été transposée en droit français en 2013. Ce texte réunit en un seul texte l’ex-directive IPPC et sept autres. Son objectif : imposer aux entreprises d’utiliser les meilleures techniques disponibles pour moins polluer. Explications avec Sandrine Arbillot, chargée d’études à l’agence de l’eau Rhin-Meuse.

La directive IED, qu’est-ce que c’est ?
SANDRINE ARBILLOT (SA) : La directive relative aux émissions industrielles, appelée directive IED, a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrées de la pollution émise par les installations industrielles ou agricoles. Elle définit pour cela des documents de références (BREF) des meilleures techniques disponibles (MTD) et certains niveaux d’émission à respecter dans toutes les branches industrielles ou agricoles. Ces documents sont rédigés au sein d’un groupe européen regroupant l’ensemble des acteurs d’une branche concernée.

Quel est l’impact pour les entreprises ?
(SA) : Dès la parution des conclusions sur les MTD, les entreprises doivent en tenir compte et préparer l’évolution de leurs process ou de leurs pratiques si nécessaire. Lorsqu’elles entrent en vigueur, quatre ans après leur adoption, les normes doivent être respectées. Leur non-respect est sanctionnable par les autorités compétentes. L’Union européenne est régulièrement engagée dans leur révision selon un calendrier qui dépend de l’activité à laquelle elles sont rattachées.

Quel accompagnent est mis en place par l’agence de l’eau ?
(SA) : Nous avons adressé un courrier aux quelque 320 industries concernées par cette directive en leur indiquant qu’une subvention jusqu’à 40 % pouvait être accordée pour la mise en place des meilleures technologies dès lors que la décision d’aide pour la réalisation du projet précède la parution de la norme. Ensuite un accompagnement financier de l’agence de l’eau est encore possible durant la période transitoire de 4 ans entre la publication de la norme technique et son entrée en vigueur mais à niveau moindre (10 % de subvention puis 5 %). Les projets qui vont au-delà de la norme peuvent toujours être accompagnés par l’agence de l’eau jusqu’ à 40 % de subvention.

 (photo N.Leblanc)