Conseil d'administration du 26 février 2016

Le Conseil d’administration renforce l’attractivité des modalités d’aides pour mobiliser les maîtres d’ouvrages autour des enjeux prioritaires

C’est à l’issue d’un débat d’orientation sur les modalités d’intervention du 10ème programme d’action de l’agence de l’eau que le Conseil d’administration a adopté des propositions visant à augmenter l’attractivité des dispositifs d’aides, à simplifier certaines instructions et à donner plus de lisibilité aux actions prioritaires pour la reconquête de la qualité de l’eau. Le Conseil d’administration pour nourrir sa réflexion a tenu compte de plusieurs signaux externes (situation économique, réforme territoriale en cours, plans gouvernementaux « grands travaux »…), tout en souhaitant, par ailleurs, respecter l’équilibre budgétaire du 10ème programme.

Certains ajustements ont été adoptés en séance :

- simplification des aides à l’assainissement collectif des collectivités avec le recours à 3 taux uniques : de 30 à 70% maximum
- encouragement à la mise en œuvre des équipements d’autosurveillance des réseaux d’assainissement : taux unique de 70% maximum
- suppression du recours systématique aux avances remboursables pour les activités économiques non agricoles
- meilleure incitation à la lutte contre les fuites des réseaux d’eau potable dans les secteurs non prioritaires : subvention à un taux maximum de 20%

D’autres inflexions discutées en séance devraient être adoptées lors de la prochaine réunion du Conseil d’administration.

Le compte financier 2015 a été présenté au Conseil d’administration. Celui-ci fait apparaître un taux de réalisation des dépenses à hauteur de 89,6% et des recettes à 100,6%. L’agent comptable a souligné que « les principes de sincérité et de prudence en matière comptable ont été respectés ».

Le Conseil d’administration a pris connaissance du bilan du contrat d’objectifs et de performance 2015 entre le Ministère de l’environnement et l’agence de l’eau. Ce document identifie les engagements de l’agence de l’eau déclinés en 28 objectifs et sous-objectifs assortis d’indicateurs. Ces éléments de rapportage sont structurés en 5 parties : gouvernance, connaissance, mise en œuvre des politiques d’intervention, redevances et pilotage de l’établissement.

Le Conseil d’administration a validé la charte du label « SAGE ». Cette initiative élaborée en partenariat avec les commissions locales de l’eau des 11 schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin Rhin-Meuse, a été saluée par les administrateurs pour son originalité. Elle vise à valoriser les actions opérationnelles exemplaires mises en œuvre sur les territoires des SAGE pour la reconquête et la préservation de la qualité des eaux.

Enfin, le Conseil d’administration a donné quitus à l’agence de l’eau Rhin-Meuse pour reconduire sa participation financière à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de l’établissement.


Prochaine séance du Conseil d’administration : 30 juin 2016

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