Plans de gestion des eaux et programmes de mesures mis à jour

Les plans de gestion des eaux ont été mis à jour, soumis à consultation du public et des acteurs institutionnels (3 000 avis analysés) et adoptés par le Comité de bassin le 13 octobre dernier.
Les thèmes abordés dans ces documents de planification concernent notre quotidien : eau et rareté, eau et santé, eau et aménagement du territoire, eau et changement climatique… Ils fixent des objectifs environnementaux pour chaque cours d’eau (ou portion de cours d’eau) et pour les eaux souterraines, identifient les orientations fondamentales assorties de pistes d’actions. L’ajout d’un document consacré à la prise en compte du changement climatique est une nouveauté.

Ces documents mis à jour entreront en vigueur le 1er janvier 2016.
Rappelons que les dispositions des plans de gestion des eaux sont opposables aux décisions administratives, aux SCOT, PLU, schéma d’aménagement et de gestion des eaux… et utilisés au quotidien notamment par les services de l’État.

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Les plans de gestion Rhin et Meuse
Les programmes de mesures