Commission des aides financières du 10 novembre 2015

La Commission des aides financières a examiné et approuvé 113 dossiers en faveur de la protection de l’eau et des milieux aquatiques, pour un montant d'aides de 42,4 millions d'euros.

Au total, les aides accordées par la Commission des aides s’élèvent à 42,4 millions d’euros répartis selon les thématiques présentées dans le graphe ci-après.
 

Par ailleurs, le Directeur général a rendu compte des aides accordées dans le cadre de sa délégation. Les aides ainsi accordées depuis la dernière séance et jusqu’au 8 octobre 2015 s’élèvent à 3,3 millions d’euros pour 250 opérations.

Enfin la Commission des aides a statué sur les modalités d’instruction plus favorables de la prime de résultat en assainissement collectif. La Commission a plus particulièrement adopté, pour l’année de référence 2014, une minoration du coefficient de performance de 5% (au lieu de 10%) pour l’ensemble des agglomérations de plus de 10 000 équivalents-habitants répondant au critère d’« absence d’un dispositif d’auto surveillance du réseau de collecte conforme à la réglementation en vigueur ». Cet « assouplissement » s’explique par une mise en œuvre de l’autosurveillance des réseaux de collecte qui implique une démarche assez longue et des investissements parfois coûteux. Consciente de ces difficultés, l’agence de l’eau Rhin-Meuse s’implique d’ores et déjà pour proposer des solutions d’accompagnement tant pour les collectivités que pour les maîtres d’œuvre public et privé. La sortie d’un guide est attendu pour le mois de janvier.

Date de la prochaine séance :
18 avril 2016

Contact presse :
florence.chaffarod@eau-rhin-meuse.fr