Des taux en baisse sur la facture d’eau

L’agence de l’eau Rhin-Meuse notifie actuellement aux collectivités les taux de redevances qui seront appliqués sur les factures d’eau des abonnés. Ces taux sont révisés à la baisse, moins 6 centimes en moyenne. Cette mesure repose sur la volonté politique des instances de bassin de rééquilibrer les contributions entre usagers sans accroître la fiscalité globale sur l’eau.

Les redevances perçues sur tous les usages de l’eau constituent l’essentiel (largement plus de 90%) des recettes de l’agence de l’eau Rhin-Meuse pour financer les projets en faveur de la protection de la ressource en eau. En ce qui concerne les usages « domestiques », ces redevances représentent 20% du montant de la facture d’eau.

Les instances de bassin (Comité de bassin et Conseil d’administration) ont souhaité dès 2013 (lancement du 10ème programme d’intervention de l’agence de l’eau) opérer un rééquilibrage entre les différents usagers pour diminuer en particulier la contribution des ménages et mieux prendre en compte le principe “pollueur-payeur”.
Afin de compenser l’évolution des assiettes, c’est-à-dire des volumes d’eau facturés aux abonnés, constatée de 2014 à 2015, qui diminue moins qu’il n’était prévu, et pour conforter l’orientation politique initiale, les taux pour les usagers “domestiques” sont révisés à la baisse dès 2016.

  • Evolution des taux de redevances appliqués entre 2015 et à partir de 2016
Volume d'eau facturé correspondant Redevance «pollution domestique» (€/m3) Redevance «modernisation des réseaux de collecte» (€/m3)
Taux 2015 Taux 2016 Taux 2015 Taux 2016*
Communes situées en zone 3 (zone prioritaire) 66% 0,395

0,350

0,274

0,233

Communes situées en zone 2 23% 0,363
Communes situées en zone 1 11% 0,330

Source : Agence de l'eau Rhin-Meuse 2015

* Ce taux est identique pour les usages domestiques et non domestiques

 

  • Quelle répercussion sur la part de la facture d’eau versée à l’agence de l’eau Rhin-Meuse ?

(sur la base d’une facture annuelle de 120 m3 - Toutes redevances confondues, avec pour la redevance de prélèvement une eau d’origine souterraine)

Montant versé à l'agence de l'eau Rhin-Meuse en 2015 Montant versé à l'agence de l'eau Rhin-Meuse en 2016
Communes situées en zone 3
88,08 €

77,76 €

Communes situées en zone 2 84,24 €
Communes situées en zone 1
80,28 €

Source : Agence de l'eau Rhin-Meuse 2015

 

  • A quoi servent les redevances versées à l'agence de l'eau Rhin-Meuse ?



  • Répartition des redevances par typologie de contributeurs
Référence 2012 Objectif 10ème programme révisé (2013-2018)
"Abonnés" (domestiques et assimilés) 86,4% 84,%
Industries 12,1% 12,5%
Agriculture 1% 3%
Autres redevables 0,5% 0,4%

Source : Agence de l'eau Rhin-Meuse 2015