Eau et santé

Enjeux et données

Pour tout être vivant, l’eau est un élément indispensable, dont la quantité et la qualité disponibles peuvent avoir un impact majeur sur la santé humaine. En France, l’eau impacte notre santé par plusieurs biais :

  • D’abord, parce que nous l’ingérons. Nous avons besoin de boire une quantité minimale d’eau par jour pour survivre (il est recommandé pour être en bonne santé de boire 1,5 litre d’eau par jour) et cette eau doit être de bonne qualité.
  • Ensuite parce qu’elle a un impact sur les autres êtres vivants avec lesquels nous sommes en interaction constante et dont nous dépendons : par exemple, lorsque nous consommons du poisson dont les chairs, notamment les graisses, ont accumulé des substances toxiques contenues dans l’eau où il vit, nous nous intoxiquons à notre tour.
  • Enfin parce que nous sommes en contact avec l’eau, notamment lorsque nous nous baignons ou pratiquons des loisirs aquatiques.

Comment avoir une eau potable de qualité en permanence ?

Les objectifs du SDAGE

Pour avoir une eau du robinet de qualité en permanence, il faut en tout premier lieu se soucier de la qualité de l’eau dans les milieux naturels eux-mêmes. Car l’eau, avant d’arriver à notre robinet, est prélevée dans les milieux naturels et y retourne après utilisation. Il est totalement illusoire de penser que la technologie des systèmes de traitement de l’eau permettra un jour d’éliminer à 100 % tous les polluants qui s’y trouvent ou encore de croire qu’ils n’auront jamais de défaillance. Sans oublier que cela coûte beaucoup plus cher de dépolluer que de ne pas polluer.

De même, il convient de prendre les mesures préventives nécessaires pour éviter les pénuries d’eau.

Les SDAGE Rhin et Meuse fixent deux grands objectifs pour garantir la qualité et la quantité d’eau dans les milieux naturels eux-mêmes :

  • Faire évoluer les comportements humains et limiter ainsi le gaspillage d’eau et sa pollution (voir orientationT1 - O1.1) ;
  • Maintenir des milieux naturels en bon état, car des cours d’eau et des zones humides qui fonctionnent bien jouent un rôle de filtre, contribuant ainsi gratuitement à l’épuration de l’eau, ainsi qu’un rôle d’éponge, participant ainsi à maintenir des quantités d’eau disponibles suffisantes.

Reconquête et préservation des captages d’eau potable

En complément aux indispensables actions générales de préservation du milieu naturel, la protection des captages s’affirme comme l’outil privilégié pour prévenir et diminuer toute cause de pollution susceptible d’altérer la qualité des eaux.

Elle est pourtant encore insuffisante sur le bassin Rhin Meuse puisqu’à ce jour seulement 75 % des captages du bassin disposent de périmètres de protection.

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Les périmètres de protection font l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP)

Les périmètres de protection de captages (article L.1321-2 du code de la santé publique) visent principalement à éviter l’impact de pollutions ponctuelles, qu’elles soient chroniques ou accidentelles, en éloignant les sources potentielles de ces pollutions des points de captage.

Ces périmètres sont déclarés d’utilité publique (DUP) et fixés par arrêté préfectoral : des servitudes peuvent renforcer la réglementation générale applicable aux différentes activités, installations et dépôts ou les interdire.

Le bassin Rhin Meuse compte 3810 captages d’eau destinée à la consommation humaine. Le bilan réalisé au 1er mars 2012 montre que 2870 de ces captages sont protégés par DUP, représentants 75 % des captages du bassin Rhin Meuse.

Les efforts déployés par les services ces dernières années ont permis d’améliorer très sensiblement la situation, qui reste néanmoins insatisfaisante puisque 940 captages sont encore à protéger.

Pourcentage de captages faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP) par rapport au nombre total de captages d’une part et aux volumes totaux prélevés d’autre part (estimation) :

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La situation dans le bassin Rhin-Meuse bien qu’insuffisante est supérieure à la moyenne nationale.

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La progression constatée dans le bassin au cours des dernières années fait apparaître une tendance favorable.

La dynamique d’instauration des périmètres de protection doit être renforcée d’autant que la situation des départements du bassin Rhin-Meuse en matière de protection des captages est très contrastée.

La mobilisation des acteurs est donc indispensable pour inciter les collectivités à engager ou poursuivre les démarches de protection réglementaire de leurs captages. L’agence de l’eau Rhin-Meuse apporte à ce titre une aide administrative et technique aux services instructeurs des départements.

Au regard du nombre d’ouvrages restant à protéger, les agences régionales de santé (ARS) du bassin ont proposé que l’action de protection des captages soit désormais ciblée vers les plus prioritaires :

  • en tout premier lieu les captages dégradés identifiés dans le cadre du Grenelle de l’environnement et par le SDAGE Rhin et Meuse. En effet, si ces captages font déjà l’objet d’un certain nombre d’actions (mesures agro-environnementales sur les aires d'alimentation, etc...), la vérification du caractère protégeable de la ressource et la mise en place des périmètres n’en demeurent pas moins indispensables (priorité DUP1) ;
  • ensuite les captages dits à fort enjeux qui sont les plus vulnérables du point de vue hydrogéologique et alimentant une population importante (priorité DUP2) ;
  • puis les captages vulnérables mais alimentant moins de population (priorité DUP3) ;
  • enfin les captages non vulnérables, toujours du point de vue hydrogéologique (priorité DUP4).

La poursuite des aides financières accordées aux collectivités est donc nécessaire, mais dans un cadre plus ciblé.

Les aires d’alimentation de captages : un complément indispensable aux périmètres

Les zones de protection des aires d’alimentation des captages, mentionnées au 5° du II de l’article L.211-3 du Code de l’environnement, visent, quant à elles, les pollutions diffuses. La surface de ces zones dépasse largement celle du seul périmètre de protection rapprochée puisqu’elle peut, par définition, correspondre à la totalité d’une aire d’alimentation. Ces zones de protection correspondent aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre, ou ruisselle, alimente une ressource en eau utilisée pour l’alimentation en eau potable dont la protection représente un enjeu important, et où les modes de gestion du sol déterminent l’atteinte des objectifs de qualité fixés par le SDAGE.

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285 captages sont signalés dans les SDAGE Rhin et Meuse, dont 260 pour cause de dégradation et 25 au titre d’un enjeu de préservation ou de reconquête. Une centaine sont classés « Grenelle » et correspondent à 54 champs captants sur les 507 identifiés pour l’ensemble du territoire national (un champ captant constitue une seule entité du point de vue de l’exploitation de la ressource mais peut comprendre plusieurs captages). Les captages «à problème» incluent environ 150 captages supplémentaires qui sont en voie de dégradation.

Les objectifs des SDAGE Rhin et Meuse dans ce domaine sont d’obtenir au plus tard en 2015, dans les aires d’alimentation des captages, une ressource dont l’état permet d’assurer durablement la fourniture d’une eau potable de qualité avec un traitement simple.

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Des captages sont dégradés pour des problèmes de pollution diffuse (nitrates et/ou pesticides).

La France a mis en place, dans le cadre du règlement européen pris en application de la politique agricole commune (PAC), prioritairement sur les zones de captages servant à alimenter les populations en eau potable, des mesures agro-environnementales pour tenter de protéger les ressources en eau, appelant à modifier les pratiques culturales, encourageant la conversion à l’agriculture biologique, la remise en herbe, les cultures intermédiaires, les pièges à nitrates, etc.

La réussite de ces mesures est en partie liée à la qualité de l’animation, indispensable soutien à la mise en pratique des outils alternatifs proposés… mais pas seulement : des difficultés de divers ordres, socio-économiques, technico-administratives font que les mesures mises en place ne permettent pas de retrouver le bon état des eaux.

De nouvelles mesures doivent intervenir en complément. Ainsi, les pouvoirs publics doivent pouvoir soutenir le développement socio-économique de filières agricoles peu ou pas consommatrices d’intrants, de pesticides et respectueuses des ressources en eau.

De même, ils doivent pouvoir intervenir, au côté de la profession agricole et des collectivités territoriales, pour développer des filières « périurbaines », respectueuses de la ressource en eau, qui garantissent l’écoulement des produits agricoles correspondants au sein de ces agglomérations. Cette approche a été expérimentée avec succès dans de grandes villes européennes.

Des leviers fonciers sont aussi à soutenir lorsqu’ils intègrent les intérêts des acteurs du territoire et protection pérenne des ressources en eau : échanges parcellaires, installations de jeunes agriculteurs sur des systèmes de production compatibles avec la protection de la ressource, diminution du coût du foncier pour l’exploitant, etc.

L’abandon de captages

Les causes d’abandon de captages utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine peuvent être multiples et parmi elles certaines sont tout à fait justifiées : faible productivité, vulnérabilité du captage... Elles peuvent ainsi conduire une collectivité à abandonner un captage.

En France, la principale cause d’abandon de captage est liée à la dégradation de la qualité de la ressource en eau (39% des causes d’abandon). Parmi les paramètres qualitatifs, les pollutions diffuses d’origine agricole (nitrates et/ou pesticides) sont à l’origine du plus grand nombre d’abandon (18% des causes d’abandon), la microbiologie et la turbidité arrivant en seconde position (13% des causes d’abandon).

L’abandon pour cause de mauvaise qualité de la ressource est un constat d’échec en terme de perte de ressource et d’insuffisance de prévention. D’ou la nécessite de renforcer ces actions de prévention.

Dans le bassin Rhin-Meuse, environ 300 captages ont été abandonnes entre 1998 et 2008 (environ 6% du nombre total de captages abandonnes en France sur la même période). Les nitrates et pesticides sont à l’ origine d’environ 13% des abandons de captages, contre 18% au niveau national.

carte de la répartition du nombre de captages abandonnés par département entre 1998 et 2008

Répartition du nombre de captages abandonnés par département entre 1998 et 2008
Source : Ministère de la santé et des sports - Direction générale de la Santé - septembre 2010

Contrôle de la qualité de l’eau et information de l’usager

Pour les eaux destinées à la consommation humaine, la base juridique de ces règles figure dans le Code de la santé publique et ses textes d’application. Ces textes déterminent les exigences de qualité applicables pour les eaux brutes destinées à la production et pour les eaux distribuées.

L’Agence régionale de santé (ARS), assure le pilotage et la coordination du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, dont les résultats sont systématiquement transmis aux maires, pour affichage et être portés à la connaissance de l’usager.

L’évaluation de la qualité des eaux distribuées se fait par unité de distribution (UDI). Une UDI est une partie homogène de réseau :

  • même qualité de l’eau en tous points;
  • un seul exploitant gestionnaire
  • un seul maître d’ouvrage (commune, EPCI)

Tous les abonnés raccordés au réseau public sont ainsi associés à une UDI.

Une eau distribuée conforme à 99% aux exigences de qualité

Dans le bassin Rhin-Meuse, les contrôles montrent que l’eau distribuée est globalement de qualité conforme aux exigences sanitaires. Les causes de dégradations avérées, au sens où elles sont constatées au moins deux années de suite, ne concernent chacune d’entre elles que moins de 1% de la population desservie et un peu moins de 3% de l’ensemble des unités de distribution. Il s’agit des pesticides (atrazine et son métabolite atrazine -déséthyl), de la bactériologie, de l’arsenic, des nitrates ou d’autres paramètres comme la turbidité, le bore ou le mercure.

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Pourcentage de la population desservie par une eau non-conforme avérée en fonction des causes de non-conformité (année 2008) dans le bassin Rhin-Meuse

La qualité de l’eau potable distribuée s’est améliorée au cours des dix dernières années

Dans le bassin Rhin-Meuse, cette amélioration concerne aussi bien la qualité bactériologique que les nitrates, les pesticides (atrazine) ou encore l’arsenic. Seul l’atrazine-déséthyl, produit de dégradation de l’atrazine, reste significativement présent dans les causes de dégradations (2,5% des UDI et moins de 1% de la population). L’amélioration de la qualité observée concerne surtout les UDI de plus de 2 000 habitants.

Les aides de l'agence de l'eau

Actions de protection et de gestion des ressources en eau utilisées pour le service public d'eau potable

La protection des captages, la qualité de l’eau distribuée et la sécurité de l’approvisionnement constituent les principales interventions de l’agence de l’eau dans un cadre qui continue de privilégier les solutions préventives aux solutions curatives.