Commission des aides financières du 19 mars 2015

La Commission des aides financières a examiné et approuvé 42 dossiers en faveur de la protection de l’eau et des milieux aquatiques, pour un montant d'aides de 6,8 millions d'euros. 94% des dossiers présentés sont prioritaires au regard des objectifs fixés.

Au total, les aides accordées par la Commission des aides s’élèvent à 6,8 millions d’euros répartis selon les thématiques présentées dans le graphe ci-après.

Par ailleurs, le Directeur général a rendu compte des aides accordées dans le cadre de sa délégation. Les aides ainsi accordées depuis la dernière séance et jusqu’au 24 février 2015 s’élèvent à 8,9 millions d’euros pour 574 opérations.

La Commission des aides financières a pris connaissance du bilan détaillé des aides humanitaires accordées en 2014. 43 dossiers ont été soutenus pour un montant d’aides de 1,5 million d’euros (soit 0,95% des recettes de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, proche du seuil maximum de 1% défini par la Loi). Ce sont principalement les pays d’Afrique de l’Ouest, d’Asie du Sud-Est et Madagascar qui ont bénéficié de ces aides. En 2014, 10 dossiers ont fait l’objet de contrôles sur place ayant permis de constater la bonne réalisation des travaux financés.

Un second bilan détaillé a été présenté et commenté, celui relatif aux aides au fonctionnement. Elles ont représenté en 2014 21 millions d’euros, dont 17,7 millions de primes de résultat à l’assainissement collectif. 637 collectivités en ont bénéficié en 2014 pour la bonne gestion de leurs ouvrages d’épuration. 94 collectivités ont, quant à elles, bénéficié d’une prime à l’assainissement non collectif pour des opérations de contrôle, d’entretien ou de réhabilitation d’installations. Les autres dispositifs d’aides au fonctionnement ont permis de collecter et d’éliminer correctement  2 000 tonnes de déchets dangereux pour l’eau, d’entretenir 400 kilomètres de cours d’eau et 560 hectares de zones humides.