Conseil d'administration du 20 juin 2014

Réunion du 20 Juin 2014, les principales décisions.

Le Conseil d’administration de l’agence de l'eau Rhin-Meuse, présidé par Guy FRADIN, s’est réuni vendredi 20 juin 2014, au siège de l’établissement.

gestion & pilotage de l'établissement

Chiffres clés du bilan social 2013 de l'agence de l'eau

Le Conseil d’administration a pris connaissance de l’évolution des ressources humaines de l’agence de l’eau. Son attention a en particulier été attirée sur la réduction continue et régulière des plafonds d’emplois autorisés. L’application de ces mesures visant à contribuer à la maîtrise des dépenses publiques a déjà conduit à une «perte» de 39 emplois «équivalent temps plein travaillé» sur la période de 2007 à 2015.

Cette situation est à prendre en compte dans le cadre de la mise en œuvre du 10ème Programme et, en particulier, au moment de sa révision, notamment dans le choix des priorités et des actions à mener.

10ème programme de l'agence de l'eau

Evolution des redevances

Inciter à avoir des réseaux d'eau plus performants

Le Conseil a été informé que les collectivités, dont les réseaux d'eau potable «perdent» trop d'eau, sont dorénavant susceptibles de subir une majoration de leur redevance de prélèvement. Les fuites sur les réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable sont en moyenne de 25 %.Les autorités publiques ont ainsi souhaité inverser cette tendance en fixant par décret un objectif de rendement compris entre 65% et 85 % (selon le type de réseau rural/urbain) pour un réseau d’eau potable bien entretenu. Pour atteindre cet objectif, la loi impose aux collectivités :

  • d'avoir réalisé un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable avant le 31/12/2013,
  • et, dans le cas où les pertes dépassent le seuil autorisé, d’établir un plan d’actions comprenant, s’il y a lieu, un projet de programme pluriannuel de travaux d’amélioration de leur réseau (dans un délai de 2 ans).

A défaut du respect de l’une de ces obligations, la loi prévoit le doublement du taux de la redevance de prélèvement pour usage «alimentation en eau potable». Il est rappelé que pour atteindre les performances exigées par la loi, l’agence de l’eau accompagne les collectivités :

  • pour la réalisation du descriptif détaillé : subvention de 70 % (même si réalisé après le 31/12/2013),
  • pour la pour la mise en place des équipements (compteurs, sectorisation, appareils de recherche de fuites, …) : subvention de 35 %,
  • pour les travaux visant l’atteinte du rendement minimal : subvention de 10 % à 20 % (selon la priorité) + avance remboursable de 40 %.

Réf : Article 161 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite «loi Grenelle II» et décret d’application n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition du descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable.

Redevances pour pollution par les substances dangereuses

La réduction des émissions de substances dangereuses est une priorité. La loi de finances pour 2012 a introduit le nouveau paramètre de redevance «substances dangereuses pour l’environnement». Les textes réglementaires permettant la mise en application sont en cours de finalisation ainsi que l’actualisation des données fondant l’assiette de cette nouvelle redevance. Sa mise en œuvre devrait intervenir le 1er janvier 2016. La principale branche industrielle concernée est la Chimie.

Révision du 10ème Programme

Le 10ème Programme d’intervention de l’agence de l’eau pour les années 2013-2018 comprend un principe de révision à mi-parcours. 2015 sera par ailleurs l’année où les instances de bassin adopteront une révision des plans de gestion des eaux du bassin (2ème cycle des SDAGE Rhin et Meuse) et de leurs programmes de mesures, le programme de l’agence de l’eau faisant partie de ces derniers. Le nouveau Comité de bassin qui se réunira le 4 juillet sera invité, parallèlement, à débattre de la feuille de route de la Commission chargée de la mise en place de ce processus de révision.

«Plateforme agricole Rhin-Meuse» 2014-2020

Le Conseil a validé le renouvellement, sur la période 2014-2020, de la «Plateforme agricole» initiée sur la période 2010-2012. Il s’agit d’un cadre partenarial formalisant l’engagement des parties prenantes (État, Agence de l’eau, Régions, Chambres d’agriculture) pour la reconquête des ressources en eau dégradées par les pollutions diffuses agricoles.

Le nouveau Comité de bassin se réunira pour sa séance d’installation le 4 juillet 2014 et élira son nouveau Président. Le nouveau Conseil d’administration sera également désigné, ainsi que le Bureau du Comité et les différentes commissions.

La presse est cordialement invitée à cette séance d’installation (lieu et horaires restent à confirmer)

Contact presse :
Florence Chaffarod - Cécilia Ledran - Tél : 03.87.34.48.59
florence.chaffarod@eau-rhin-meuse.fr/cecilia.ledran@eau-rhin-meuse.fr