CONSULTATIONS PUBLIQUES

Consultations publiques portant sur les projets de 5ème Programme d'actions régionaux à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (PAR"nitrates")

Conformément aux articles R. 211-80 et suivants du Code de l’environnement, le PAR « nitrates » a pour objectif d’adapter et de renforcer les mesures du Programme d’actions « nitrates » national (arrêtés interministériels du 19 décembre 2011 et du 23 octobre 2013).
Les mesures du PAR « nitrates » ont pour objectif la maîtrise des fertilisants azotés et une gestion adaptée des terres agricoles en zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole.

Au sein du bassin Rhin-Meuse, les PAR sont élaborés par les Directions Régionales de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et les Directions Régionales de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF). Ces PAR sont élaborés en concertation avec les Organisations Professionnelles Agricoles (Chambre Régionale d’Agriculture de Lorraine, coopératives et négoces agricoles), les instituts techniques et de recherche (INRA, ARVALIS, IDELE), les Etablissements publics de l’Etat (Agences de l’Eau, ONEMA), les collectivités locales et les associations de protection de l’environnement.

Conformément aux articles L 122-8 et R122-22 du Code de l’Environnement, un dossier comprenant, au plan régional, le projet, l'évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale est ou sera mis à disposition du public, chacune en ce qui la concerne, pour la région Lorraine, la région Alsace et la région Champagne-Ardenne.

La région Lorraine a tenu sa consultation du 27 mars 2014 jusqu'au 27 avril 2014.

Le bilan de cette mise à disposition dressé par le Préfet de région Lorraine (DREAL), le programme d’actions régional approuvé par le Préfet de région Lorraine et la déclaration publique prévue au 2° du I de l'article L.122-10 du Code de l'environnement sont désormais mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture de Région : http://www.lorraine.pref.gouv.fr/index.php?articleid=534.

La région Alsace a tenu sa consultation du 23 avril 2014 jusqu'au 23 mai 2014.

Le bilan de cette mise à disposition dressé par le Préfet de région Alsace, le programme d’actions régional approuvé par le Préfet de région Alsace et la déclaration publique prévue au 2° du I de l'article L.122.10 du Code de l'environnement sont à disposition du public sur le site internet de la DREAL Alsace : http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/signature-de-l-arrete-prefectoral-a1930.html