« Faire évoluer nos priorités est le signe que des progrès ont été accomplis »

En janvier 2013, l’agence de l’eau Rhin-Meuse présentait son nouveau programme d’intervention pour les six années à venir. Au terme de la première année, Paul Michelet, directeur général, revient sur les principaux faits marquants.

 

Pouvez-vous rappeler les priorités du 10ème Programme ?
Elles sont au nombre de trois : la lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole, la restauration physique des cours d’eau et des zones humides et la réduction des rejets de substances toxiques. Elles ne sont bien entendu pas exclusives mais ce coup de projecteur démontre deux choses : tout d’abord que des avancées significatives ont été obtenues en matière de dépollution des eaux (les rejets domestiques divisés par 4 en 20 ans, les rejets industriels par 4,5) d’où la nécessité - et je dirais fort heureusement - de faire évoluer nos priorités d’intervention car dans le même temps d’autres problèmes sont apparus, ou se sont révélés être désormais les « facteurs limitants » principaux : ce sont eux qui pénalisent aujourd’hui l’amélioration de la qualité de l’eau.
Il est important que nos partenaires puissent comprendre le pourquoi des choix qui sont faits.

Même si le recul est un peu délicat au bout d’une année seulement, quel regard portez-vous sur la mise en œuvre de ces priorités ?
En ce qui concerne la restauration physique des cours d’eau et la préservation des zones humides, on est sur un domaine en forte croissance. L’implication et le niveau d’engagement financier constatés en fin de 9ème Programme se sont confirmés dès la première année de ce nouveau programme. C’est la preuve que les dispositifs et les outils proposés répondent aux préoccupations de nos interlocuteurs. Des projets plus pointus, techniquement plus complexes voient le jour. Il nous faut poursuivre notre travail de persuasion des maîtres d’ouvrage à s’engager dans cette voie. Il s’agit d’une solution pour reconquérir la qualité de l’eau, et plus largement des milieux aquatiques : l’assainissement des eaux usées domestiques ne suffit pas pour passer du « rouge » au « bleu ». Il faut aussi évoquer les démarches d’aménagement ou de suppressions de barrages ou de seuils pour restaurer la continuité écologique des cours d’eau. En la matière, le rythme d’avancement doit se confirmer. Pour ces opérations qui touchent parfois au patrimoine historique, voire « affectif » d’un territoire, la concertation est indispensable et c’est dans cet esprit que nous entendons travailler.

Mais d’une manière générale, on s’aperçoit que la nécessité de mieux prendre en compte les milieux aquatiques est partagée. Le législateur, à travers la loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », souhaite confier aux communes et intercommunalités une « vraie » compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Il y a bien là un point de convergence.

Portez-vous le même regard en ce qui concerne la lutte contre la pollution diffuse ?
La situation est plus contrastée. La relation entre eau et agriculture est étroitement liée à la définition et aux conditions de mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC). Le programme de l’agence de l’eau n’est qu’un élément parmi d’autres dans la traduction de cette politique « sur le terrain ». Nous ne sommes pas encore en régime de croisière sur les changements de pratiques agricoles : si nous voulons atteindre les objectifs fixés, il est nécessaire d’en faire beaucoup plus. A partir du panel d’outils proposés, ayons un degré de liberté en donnant plus d’autonomie aux acteurs afin qu’ils mènent une politique territorialisée au plus près des problématiques : ce qui sera financé à tel endroit ne justifiera peut-être pas de l’être sur un autre secteur. Les collectivités ont un rôle central à jouer, en particulier sur les aires d’alimentation en eau des captages. La « plateforme agricole » du bassin Rhin-Meuse, mise en place en 2011 et qui devrait être renouvelée en 2014, est le signe qu’il y a une volonté commune des partenaires. Elle peut être le levier pour impulser cette dynamique.

Qu’en est-il pour les substances dangereuses ?
Il y a deux problématiques : celle de la réduction des rejets ponctuels et celle de la réduction des rejets diffus. Pour la première, le signal politique a été fort avec la mise en place d’une campagne nationale de recherches des substances dangereuses pour l’eau (RSDE). Elle a permis une avancée indéniable en termes de connaissance, de quantification et d’impulsion sélective de mise en œuvre d’actions de réduction, voire de suppression des substances dangereuses. L’année 2013 n’a pas dérogé à la tendance constatée les années précédentes : l’agence de l’eau a accordé une majorité de ses aides (63 %) à « l’industrie » en faveur de la réduction de la pollution toxique.
Pour le second volet, la lutte contre les rejets diffus, même si le message a été entendu, la mise en œuvre est plus complexe. L’agence de l’eau s’appuie sur un réseau d’animation territoriale et sectorielle pour mettre en mouvement toute une famille d’acteurs (artisanat, TPE, collectivités…). Néanmoins, le contexte actuel rend plus difficilement audibles nos arguments sur la nécessité d’investir rapidement en faveur de la réduction de l’impact des activités économiques et artisanales.

Quels sont les autres faits marquants à souligner dans la mise en œuvre du 10ème Programme ?
L’agence de l’eau a renouvelé en 2013 un certain nombre de partenariats, notamment avec les conseils généraux. Leur élaboration a suscité des discussions intéressantes, parfois vives car dans chaque partenariat, il y a l’affirmation d’une politique, d’une posture. Nous avons recherché la complémentarité et la cohérence de nos actions en partageant une même préoccupation : l’efficacité des investissements financés. En la matière, nous avons une double responsabilité : celle d’utiliser au mieux l’argent public et aussi celle de ne pas mettre en situation de difficulté des maîtres d’ouvrage qui s’engageraient dans des projets disproportionnés au regard des enjeux réels.
Je soulignerais également le travail mené avec les directions départementales des territoires, les DREAL et l’ONEMA dans la mise en œuvre des plans d’actions opérationnels territoriaux (PAOT). Ces documents-guide ont été véritablement co-construits, et des dispositions spécifiques (taux d’aide majoré) ont été introduites dans le 10ème Programme. Dans un contexte de baisse structurelle des effectifs de nos différentes structures, cela facilite le partage et le portage des priorités et donne plus de visibilité à l’action publique auprès des maîtres d’ouvrage.

Une évaluation de la politique nationale de l’eau a été menée en 2013. Qu’en retenez-vous ?
L’accent a été mis sur l’efficacité de cette politique de l’eau. Cela implique de fournir des résultats, de faire valoir des retours d’expériences. C’est d’autant plus important que la politique de l’eau représente 20 milliards d’euros dont près de 3 milliards proviennent de subventions publiques. C’est pour répondre à ces attentes que l’agence de l’eau Rhin-Meuse développe l’évaluation de ses actions et la valorisation des données. Ces éléments nous sont utiles pour nous interroger, périodiquement, sur la trajectoire à suivre et sur son éventuelle inflexion. Ils sont aussi utiles pour le dialogue avec nos partenaires.
Si notre aspiration naturelle va à l’équilibre, l’exercice de notre mission nous impose une adaptation. Le 10ème Programme sera révisé dans 18 mois : à nous de disposer des informations pertinentes pour atteindre la cible.

Photo : AERM/N.Leblanc