Communiqué de presse du conseil d’administration de l’agence de l’eau du 28 mars 2013

Le conseil d’administration de l’agence de l'eau, présidé par Guy FRADIN, s’est réuni Jeudi 28 mars 2013, au siège de l’établissement.

Finances de l'établissement

Le conseil d’administration a adopté le compte financier de l’exercice 2012 de l’agence de l’eau.

Le conseil d’administration a pris acte de l’exécution financière de l’ensemble du 9ème programme de l’établissement sur la période 2007–2012. Les prévisions ont été largement tenues, en matière de recettes (redevances) et de dépenses (aides) destinées à soutenir les interventions des collectivités, des acteurs économiques et associatifs, pour la protection des ressources en eau (1 230 M€).

Le conseil d’administration a entendu le rapport du Directeur général, Paul Michelet, sur le bilan des contrôles faits en matière de redevances. Les administrateurs ont constaté un faible niveau global de redressements, même si certains écarts ponctuels importants confortent la nécessité de ces contrôles.

Le conseil d’administration a également entendu le bilan de l’attribution des aides à l’exploitation au cours du 9ème programme  (qui représentent un peu moins de 20% des crédits d’intervention de l’agence de l’eau). Pour la plupart, ces aides témoignent de la volonté des instances de bassin d’encourager l’optimisation des investissements environnementaux et les bonnes pratiques en matière d’assainissement (réglementaire), rejets non domestiques en réseaux urbains, eau potable, déchets dangereux, entretien des rivières et des zones humides.

Gouvernance de l'établissement

Le conseil d’administration a adopté le rapport d’activité de l’exercice 2012 et pris acte de la réalisation du contrat d’objectifs qui affiche les engagements de l’agence de l’eau vis à vis de son ministère de tutelle, le ministère du développement durable.

Interventions pour l'eau et les milieux aquatiques

Le conseil d’administration a adopté le projet de contrat cadre pour l’eau entre les agences de l’eau Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse et le Département des Vosges ; ce programme de partenariat concerne la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques des Vosges pour les six années à venir.
Une convention de partenariat a également été validée entre les établissements publics Voies navigables de France et l'agence de l’eau Rhin-Meuse pour une collaboration sur les enjeux environnementaux des voies d’eau du bassin Rhin-Meuse.

Prochaine réunion du conseil d’administration : 21 juin 2013

Contact presse :
Dominique Frechin - Anne Scheffer - Tél : 03.87.34.48.59
Dominique.frechin@eau-rhin-meuse.fr/Anne.scheffer@eau-rhin-meuse.fr