Communiqué de presse du comité de bassin du 30 novembre 2012

Ce vendredi 30 novembre 2012, à 14h15, à l’Arsenal de Metz, salle de l’Esplanade, le Comité de bassin présidé par Claude GAILLARD, le Conseil d’administration présidé par Guy FRADIN et l’Agence de l’eau, dirigée par Paul MICHELET, ont mis à l’honneur les 12 candidats nominés et les 4 lauréats aux Trophées de l’eau Rhin-Meuse 2012 ainsi que les 3 prix initiatives du jury.

Accéder au communiqué de presse sur le site Trophées de l'eau

Le matin, à 9h30, s’est tenu la séance traditionnelle du Comité de bassin.

Bilan à mi-parcours des programmes de mesures des districts du Rhin et de la Meuse (SDAGE/Directive cadre sur l’eau)

Le Comité de bassin a pris connaissance du bilan des programmes d’action, programmes dits « de mesures », qui déroulent d’une façon opérationnelle les objectifs du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux des deux districts hydrologiques du bassin Rhin Meuse.
Il a noté que les opérations liées à l’assainissement des eaux usées urbaines se déroulaient à un bon rythme (deux tiers des projets en cours ou terminés), que les opérations destinées à dépolluer les eaux dans l’industrie et l’artisanat devaient maintenir le rythme, alors que deux autres domaines présentaient de réelles difficultés : la restauration « physique » des milieux aquatiques, et en particulier pour la continuité écologique (pour 50% des ouvrages Grenelle du bassin Rhin-Meuse, aucune action démarrée) et la réduction des pollutions diffuses d’origine agricole.
Le Comité de bassin a pris acte des résultats présentés et s’est déclaré favorable à l’inscription du 10ème Programme de l’agence de l’eau Rhin Meuse comme dispositif supplémentaire aux programmes d’action de la directive cadre sur l’eau, sachant que ce programme a inscrit des dotations en forte hausse sur les deux thématiques « en retard » :

+85 % pour les dotations financières en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses ;
+60 % pour la restauration des milieux aquatiques.

Révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole (directive « nitrates »)

La directive « Nitrates » de 1991prévoit une révision tous les quatre ans des zones vulnérables. Le ministère du développement durable, dans le cadre d’un précontentieux européen, a demandé que cette actualisation soit réalisée avant le 31 décembre 2012. Les eaux dans le milieu naturel présentant des teneurs en nitrates supérieures à 50 mg/l, ou comprises entre 40 et 50 mg/l avec une tendance à la hausse, sont concernées.
Le Comité de bassin a rendu un avis favorable au projet de classement qui lui a été présenté, avis assorti de recommandations.

Voir les cartes relatives aux zones vulnérables du bassin

Projet de SAGE Ill-Nappe-Rhin

Le Comité de bassin a rendu un avis favorable sur le projet de révision du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Ill-Nappe-Rhin au regard de sa cohérence avec le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), sous réserve de la prise en compte de quelques points à faire évoluer dans la formulation finale du document.

Projet de classement des cours d’eau

Ce classement est un outil réglementaire en faveur de la restauration de la continuité écologique et l’atteinte du bon état des eaux. Le Comité de bassin a rendu un avis favorable au projet présenté.

Réduire la salinité de la Moselle

Le Comité de bassin a pris acte du document d’information réalisé sous le pilotage du groupe de travail dit « chlorures » pour expliquer aux parties prenantes le contexte du projet d’ études de scénarios visant à réduire la salinité non naturelle de la Moselle.

Conseil scientifique

Le Comité de bassin a pris connaissance du bilan de l’activité du conseil scientifique présidé par Marc Benoit. Il a noté les priorités 2013 orientées vers l’évaluation des actions engagées et la compréhension des motivations ou non motivations des acteurs pour lutter contre les pollutions diffuses agricoles et restaurer les milieux aquatiques.

Office national de l’eau et des milieux aquatiques

Le Comité de bassin a été informé du bilan d’activités de l’Onema, établissement public du Ministère de l’écologie qui exerce son activité en synergie avec celle des agences de l’eau pour la reconquête des milieux aquatiques et le bon état des eaux.


Prochaine réunion du Comité de bassin Rhin-Meuse : 20 juin 2013

Contact presse :
Dominique Frechin - Anne Scheffer - Tél : 03.87.34.48.59
Dominique.frechin@eau-rhin-meuse.fr/Anne.scheffer@eau-rhin-meuse.fr

Photo : AERM/Olivier Reb