Communiqué de presse du conseil d’administration de l’agence de l’eau du 21 juin 2013

Le Conseil d’administration de l’agence de l'eau Rhin-Meuse, présidé par Guy FRADIN, s’est réuni jeudi 21 juin 2013, au siège de l’établissement.

Interventions

Le Conseil a adopté les contrats cadres pour l’eau avec les Département du Bas-Rhin, des Ardennes et de la Meuse (en association avec l’agence de l’eau Seine-Normandie dans ces deux derniers cas) pour 2013-2018, qui reposent sur la coordination, dans chacun des territoires concernés, des interventions des partenaires signataires en faveur de la protection des ressources en eau.

Le Conseil a approuvé le modèle de programme de partenariat relatif aux versements d’aides à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (ANC), afin de permettre le développement de l’ANC sur le bassin Rhin-Meuse. Ce programme permet de contractualiser avec une collectivité pour assurer le versement des aides aux maîtres d’ouvrage (particuliers, petites entreprises).

Le Conseil a entendu une rétrospective des actions de solidarité internationale de l’agence de l’eau au cours des six années précédentes et les perspectives dans le cadre de l’actuel programme.

Gestion de l'établissement

Le Conseil d’administration a pris acte, dans le cadre de la démarche de contrôle interne comptable et financier visant à permettre la certification des comptes de l’établissement, de la présentation de la « cartographie des risques » qui constituera la base du plan d’actions d’amélioration engagé dans les mois à venir.

Il a pris connaissance du bilan de la gestion analytique 2011 et 2012 qui permet d’évaluer les coûts de fonctionnement de l’établissement et les efforts faits pour les maîtriser.

Le Conseil a adopté le projet de contrat d’objectifs et de performance entre l’État et l’Agence de l'eau pour 2013-2018, contrat qui devrait être signé avec le Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à l’automne.

Le Conseil a enfin pris connaissance du projet d’établissement de l’agence de l’eau.

Innovation connaissance

Le Conseil a approuvé le contenu de l’accord-cadre avec l’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg (ENGEES) qui porte notamment sur le volet socio-économique de la politique de l’eau.

Le Conseil a également approuvé une convention de partenariat avec l’institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) dans le cadre d’un projet de recherche avec le Syndicat des eaux et d’assainissement du Bas-Rhin (SDEA) pour la promotion de concepts du développement durable au sein de problématiques liées à l’eau.

Contact presse :
Dominique Frechin - Anne Scheffer - Tél : 03.87.34.48.59
Dominique.frechin@eau-rhin-meuse.fr/Anne.scheffer@eau-rhin-meuse.fr