Conseil d'administration des 11 et 12 octobre 2012

Jeudi 11 octobre 2012, le Conseil d'administration de l’agence de l’eau adopte le 10ème programme et les redevances et le budget 2013

Le Conseil d'administration de l'agence de l'eau s'est réuni à l’agence de l’eau, sous la présidence de Guy FRADIN.

10ème programme de l’agence de l’eau (2013-2018)

Le Conseil a approuvé le projet de 10ème Programme d’intervention de l’agence de l’eau pour la période 2013-2018 et les redevances (taux et modulation géographique), à soumettre pour avis conforme au Comité de bassin.

Budget 2013

Le Conseil a adopté le budget 2013 de l’établissement qui est la déclinaison financière opérationnelle de la 1ère année du 10ème programme (ci dessus). Ce budget prévoit un total de dépenses de 187,84 M€ avec une enveloppe de 157,21 M€ pour les interventions de l’agence de l’eau  en faveur de la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques humides des régions Lorraine, Alsace et Champagne-Ardenne situées dans le bassin hydrographique Rhin & Meuse.
Le budget 2013 est globalement légèrement en retrait de – 2,70% par rapport au budget primitif 2012. Il intègre les décisions gouvernementales en matière de réductions des dépenses publiques, en particulier pour les dépenses de fonctionnement interne (-7%) et la réduction des effectifs (-2,5%).


Vendredi 12 octobre 2012

10ème programme de l’agence de l’eau (2013-2018)

Après avis conforme du Comité de bassin sur les redevances et vote du 10ème programme, le Conseil a adopté définitivement le projet de 10ème Programme d’intervention de l’agence de l’eau pour la période 2013-2018 et les redevances (taux et modulation géographique).

Prochaine réunion : le 29 novembre 2012
Adoption des délibérations pour la mise en œuvre opérationnelle des aides de l’agence de l’eau dans le cadre du 10ème programme.

Contacts presse

Dominique Frechin, Anne Divo
Tél : 03.87.34.48.59

dominique.frechin@eau-rhin-meuse.fr
anne.divo@eau-rhin-meuse.fr