Connaître sa zone de modulation géographique et les taux des redevances des usagers domestiques et assimilés

Veuillez saisir ci-dessous le nom de votre commune

Votre commune

Ces taux sont applicables sur les factures d'eau à compter du 1er janvier 2012.

Les communes de moins de 400 habitants, auparavant exonérés, bénéficient de taux progressifs de 2008 à 2012.

Commune	Zone de modulation des redevances	Taux de la redevance de pollution 2012	Taux de la redevance modernisation des réseaux de collecte 2012
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Zone de modulation des aides et des redevances (télécharger la délibération relative aux zones de tarification et d'intervention )
Zone 1 : dégradation et risque de dégradation des eaux faible
Zone 2 : dégradation et risque de dégradation des eaux forte
Zone 3 : dégradation et risque de dégradation des eaux très forte