Connaître sa zone de modulation géographique et les taux des redevances des usagers domestiques et assimilés

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Ces taux sont applicables sur les factures d'eau à compter du 1er janvier 2010.

Les communes de moins de 400 habitants, auparavant exonérés, bénéficient de taux progressifs de 2008 à 2012.

* Le taux de la redevance modernisation des réseaux de collecte ne s'applique qu'aux abonnés soumis à la redevance d'assainissement collectif facturée par le service d'assainissement.

Commune	Zone de modulation des redevances	Taux de la redevance de pollution 2010	Taux de la redevance modernisation des réseaux de collecte 2010*
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Zone de modulation des aides et des redevances (télécharger la délibération relative aux zones de tarification et d'intervention )
Zone 1 : dégradation et risque de dégradation des eaux faible
Zone 2 : dégradation et risque de dégradation des eaux forte
Zone 3 : dégradation et risque de dégradation des eaux très forte