Pourquoi un zonage ?

La logique de résultat dans le milieu que sous-entend l‘atteinte du bon état conduit à devoir fixer des priorités d’actions pour agir en priorité là où il est nécessaire de le faire. Parce qu’il sera plus difficile d’atteindre le bon état dans les zones les plus dégradées, l’agence de l’eau a souhaité orienter son action en modulant ses aides et ses redevances. Plus la zone est dégradée, plus le taux des redevances est élevé, plus l’aide y est importante. Seule dérogation à ces règles : pour les substances dangereuses, la priorité est fonction de la dangerosité de la substance, quelle que soit la zone.

L’état des lieux adopté par le Comité de bassin en 2005 a permis d’identifier les sous bassins subissant davantage de  pollutions ou risques de pollutions que d’autres. Tous ont été répartis en trois zones : de la plus à la moins dégradée.

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La qualité des rivières observée en 2007 dans les différentes zones de modulation

Les résultats du contrôle de surveillance effectué en 2007 sur les rivières du bassin confirment l’importance des écarts à l’objectif de bon état  selon les différentes zones de modulation. Deux tiers des sites de surveillance de la zone 3, la plus dégradée, ne respectent pas les critères du bon état fixé par la directive cadre sur l’eau. C’est là où les efforts les plus conséquents devront être effectués. Dans la zone 2, c’est un peu plus de la moitié des sites de surveillance qui n’atteint pas le bon état et un tiers dans la zone 1.