		Retour			Imprimer	mis à jour le 05-Avr-2011

Textes relatifs aux redevances

Textes réglementaires de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 :

La circulaire du 24 octobre 2008 relative aux modalités de calcul de la redevance perçue par les agences de l'eau sur les rejets de chaleur en rivière et en mer
La circulaire du 14 novembre 2008 relative aux modalités d'attribution de l'habilitation pour contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances des agences de l'eau et son annexe
La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
Décret 2007-1311 du 5 septembre 2007 relatif aux modalités de calcul des redevances
des agences de l’eau et modifiant le code de l’environnement
Décret no 2007-1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement
des redevances des agences de l’eau et modifiant le code de l’environnement
Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage
Arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des
substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance
pour pollutions diffuses
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances
pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Circulaire n° 6/DE du 15 février 2008 relative à l’application des redevances prévues aux articles L. 213-10-1 et suivants du code de l’environnement
Circulaire n°15 du 1er juin 2008 relative au recouvrement des redevances perçues par les services d'eau et dues aux agences de l'eau
Circulaire n°21/DE du 7 juillet 2008 relative à la redevance pour pollutions diffuses et registre des ventes tenu par les organismes agréés pour la distribution de produits phyto-pharmaceutiques
Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13
du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Demande d’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets industriels (redevances)

Textes relatifs au 9ème programme (2007 à 2012 inclus)

09/38 - Taux de redevances pour le 9ème programme (2008-2012)
07/62 - Zones de tarification et d'intervention (mise à jour du 10/12/10)