Particuliers, pourquoi des redevances ?

Pourquoi des redevances ?

Les redevances sont payées par tous, en application de la loi sur l'eau (loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Cette loi applique le principe de prévention et le principe de réparation des dommages à l'environnement. Elles forment les budgets des agences de l'eau qui leur permettent d'intervenir pour protéger les ressources en eau en accordant des aides aux collectivités, aux industriels, aux agriculteurs, aux associations pour mieux lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource en eau.

Pourquoi je paie ?

La logique est simple : tous ceux qui utilisent de l’eau la polluent ! Tous les habitants, y compris ceux des petites communes jusqu’ici exonérées, s’acquittent de la redevance pollution. Ceux qui sont raccordés à l’égout s'acquittent, en plus, de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte. Dans les deux cas, les habitants paient en fonction de leur consommation d’eau. Les industriels et les agriculteurs paient également.
C’est un effort collectif et solidaire justifié au regard de la protection de l’eau et l’environnement.

Sur la facture du particulier ...

Comment cela marche ?

Votre service d’eau collecte les redevances pour le compte de l’agence de l’eau. Le taux est fixé par le comité de bassin dans la limite de la loi et en fonction de zones de fragilité des ressources en eau face aux pollutions et selon l’ampleur des actions et travaux à faire pour atteindre le bon état des eaux.

A quoi cela sert ?

L'argent des redevances est redistribué par l'agence de l'eau sous forme d'aides pour lutter contre la pollution des eaux, collecter et épurer les eaux usées urbaines et industrielles, protéger les ressources en eau, l'eau potable, les milieux aquatiques, la biodiversité, connaître les pollutions, informer, éduquer...

150 millions d'euros par an

C'est le montant d'aides annuelles apportées par l'agence de l'eau

• pour lutter contre la pollution
• pour gérer les milieux

Combien cela coûte ?

L’impact des redevances de l’agence de l’eau Rhin-Meuse est d’environ, et en moyenne, inférieur à un quart du prix du m3 d’eau.

Le comité de bassin et l'agence de l'eau ont fixé pour l'année 2008 trois taux pour la redevance de pollution en fonction de la sensibilité des milieux naturels (0,270 €/m3 en zone de risque faible ; 0,352 €/m3 en zone de risque fort ; 0,432 €/m3 en zone de risque très fort).
Le taux de la redevance de modernisation de collecte est unique pour tous les abonnés raccordables à l'égout : 0,274 €/m3.