Formulaires administratifs

Formulaires portant sur la déclaration d'activité de l'année 2010

Vous avez jusqu’au 31 mars de l’année suivant celle au titre de laquelle la redevance est due pour renvoyer votre déclaration à l’agence de l’eau (Art. L. 213-11 du code de l'environnement). Au-delà de cette date, votre redevance sera assortie d’une majoration de 10 % (article L213-11-7 du code de l’Environnement).

Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

• Déclaration et sa notice
• Complément

Redevance pour pollution de l'eau d’origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

• Formulaire général - Déclaration d'activité et sa notice
• Complément au formulaire général

• Suivi régulier des rejets et sa notice
• Complément au formulaire général suivi régulier des rejets

• Traitement de surface et sa notice
• Complément au formulaire traitement de surface

• Récupération de déchets métalliques - Déclaration d'activité et sa notice

• Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel - Déclaration d'activité et sa notice

• Démolition de véhicules hors d'usage - Déclaration d'activité et sa notice

• Pisciculture et conserverie de poisson - Déclaration d'activité et sa notice

• Déclaration d'activité mécanique et sa notice

• Utilisation de solvants organo-halogénés - Déclaration d'activité et sa notice

• Distilleries d’alcool - Déclaration d'activité et sa notice

• Traitement de préservation du bois - Déclaration d'activité et sa notice

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage

• Formulaire et sa notice

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

• Formulaire général et sa notice
• Notice industrie
• Notice collectivités
• Notice irrigants
• Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément
• Alimentation de canal et sa notice
• Installations hydroélectriques et sa notice

Redevance pour protection du milieu aquatique

• Formulaire et sa notice

Redevance obstacle

• Formulaire et sa notice

Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage

• Formulaire et sa notice