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mis à jour le 08-Jan-2010

Les délibérations du 9ème programme relatives aux redevances

Textes applicables pour l'année d'activité 2009 (déclarations 2010)

  • 09/38 - Taux de redevances pour le 9ème programme (2010-2012)
  • 07/62 - Zones de tarification et d'intervention
 
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