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mis à jour le 05-Avr-2011

Connaître sa zone de modulation géographique des redevances

Le zonage de la modulation des aides et des redevances de l'agence de l'eau concerne les pollutions classiques (domestiques et industrielles) et les aides pour les opérations de protection et d'aménagement des milieux naturels.

Copyright : IGN - MEDD - AERM - BD CARTHAGE

* Pour les paramètres classiques uniquement (MES, MO, NO, P, Sels, NR)
1,6 pour MI, METOX et AOX

 

 
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