9ème programme 2007-2012 de l'agence de l'eau - Objectifs et finances

Le 9ème programme révisé de l’agence de l’eau pour la période 2010 – 2012 prend en compte les dispositions du SDAGE et du Programme de mesures ainsi que celles du Grenelle de l’environnement, en particulier, pour :

	Sécuriser l’alimentation en eau potable des populations, protéger les captages prioritaires et garantir des ressources en eau durables, notamment en contribuant à la réduction des fuites des réseaux d’adduction et en restaurant les équilibres entre ressources et consommations en eau
	Dynamiser les actions de protection des milieux aquatiques et de la biodiversité, de restauration de la continuité écologique des cours d’eau, d’une gestion durable des zones humides et le développement des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement
	Prioriser l’action de l’agence de l’eau vers les projets d’assainissement des villes et des petites communes qui permettent la reconquête du bon état des eaux en 2015, conformément aux engagements du SDAGE, et favoriser la performance des ouvrages d’épuration
	Réduire les pollutions toxiques et les pollutions diffuses d’origine industrielle, agricole et domestique
	Impulser les programmes d’action territoriaux et coordonnés sur les bassins versants ainsi que les programmes globaux de développement durable « multi pressions »

Une logique de résultat

L’agence de l’eau inscrit son action dans une logique de résultats, d’où des interventions ciblées en fonction de la dégradation des eaux.

Les grands chiffres du programme de l’agence de l’eau en millions d’euros (hors dépenses courantes)

Collecte et traitement des eaux usées domestiques	570
Eau potable (dont gestion quantitative)	144
Dépollution industrielle (dont déchets)	108
Milieux aquatiques	74
Dépollution agricole	43
Animation et évaluation des politiques (connaissance, réseaux de surveillance, gestion concertée, information du public, humanitaire)	56
Total	995

Le Conseil d’administration de l’agence de l’eau, avec l’avis conforme du Comité de bassin, a décidé d’actualiser les redevances à hauteur de 2 % en 2010.
Les redevances perçues par l’agence de l’eau sur les usagers de l’eau sont destinées à financer les programmes d’action en faveur de la protection durable des ressources en eau et la reconquête du bon état des milieux aquatiques.

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