Connaître sa zone de modulation géographique des aides |
Veuillez saisir ci-dessous le nom de votre commune
Zone de modulation des aides et des redevances
Zone 1 : dégradation et risque de dégradation des eaux faible
Zone 2 : dégradation et risque de dégradation des eaux forte
Zone 3 : dégradation et risque de dégradation des eaux très forte
Zone d'éligibilité des aides agricoles
Zone 1 : zone de non dégradation
Zone 2 : zone de sensibilité
Zone 3 : zone prioritaire
** Le zonage de la modulation des aides et des redevances de l'agence de l'eau concerne les pollutions classiques (domestiques et industrielles) et les aides pour les opérations de protection et d'aménagement des milieux naturels.
