L'agence de l'eau Rhin-Meuse

Règles générales applicables aux aides de l'agence de l'eau

2009/39 - Délibération portant délégation de pouvoir du conseil d’administration à la commission des aides financières
2008/37 - Délibération portant délégation de pouvoir au directeur général de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
2009/41 - Dispositions communes applicables aux aides de l'agence de l'eau
2009/42 - Règles de sélectivité applicables aux opérations éligibles aux aides financières du 9ème programme d’activité de l’agence de l’eau Rhin-Meuse portant sur la période 2010-2012

2009/43 - Opérations d’assainissement des collectivités publiques
2009/44 - Conditions générales d’attribution des aides aux opérations de protection et de gestion des ressources en eau utilisées pour la fourniture d’eau potable
2009/45 - Aides au titre de la solidarité urbain-rural
2009/46 - Aides pour la lutte contre la pollution générée par les activités industrielles, commerciales et de services
2009/47 - Aides pour la lutte contre la pollution des eaux générée par les activités agricoles
2009/48 - Aides pour la lutte contre les pollutions liées aux nitrates et aux phytosanitaires en zones non agricoles
2009/49 - Aides pour les opérations de protection et d’aménagement des milieux naturels (rivières,
zones humides et nappes)
2009/50 - Aides pour les opérations de protection des eaux souterraines
2009/51 - Aides pour les opérations d‘information, de sensibilisation, d’éducation et de participation des acteurs et du public
2009/52 - Financement des services relais
2010/06 - Coopération internationale

2009/54 - Financement des missions d'assistance technique et d'acquisition de données sur l'eau assurées par les départements
2009/55 - Aides pour le suivi des rejets non domestiques en réseau urbain
2009/56 - Aides au bon fonctionnement – eau potable
2009/57 - Aides pour la gestion des déchets dangereux pour l’eau (modifiée le 23 octobre 2008)
2009/58 - Aides au fonctionnement des missions de recyclage agricole des boues d’épuration
2009/59 - Aides au bon entretien des rivières et des zones humides
2009/60 - Primes de résultat dans le domaine de l’assainissement

2009/61 - Aides pour les études générales, la coopération avec les établissements d’enseignement supérieur et la participation à des programmes de recherche développement