11ème Programme de l’agence de l’eau Rhin-Meuse adopté à l’unanimité

Adopté successivement par le Conseil d’administration et le Comité de bassin, les 11 et 12 octobre 2018, le 11ème programme de l’agence de l’eau Rhin-Meuse (2019-2024) se place sous le signe de l’ambition et assume sa signature écologique. Près d’un milliard d’euros, sur fond de stabilité fiscale, seront mobilisés en faveur d’une politique volontariste et d’une action partenariale pour réduire la vulnérabilité des territoires, en particulier, face au changement climatique.

Le Conseil d’Administration et le Comité de bassin des 11 et 12 octobre ont parachevé le processus d’élaboration, débuté il y a 18 mois, du programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse pour les années 2019-2024. Au cours de ces deux séances plénières, les membres des instances de bassin ont fait part de leur satisfaction, reconnaissant un caractère ambitieux, solidaire, partenarial et impliquant des changements de pratiques et de comportements salutaires pour permettre la résilience des territoires face au changement climatique.

 

Pour Claude Gaillard, président du Comité de bassin Rhin-Meuse

« Je suis fier de ce 11ème Programme. Le dialogue a été présent tout au long de son élaboration. Nous avons pris nos responsabilités et trouvé des solutions dans un contexte contraint. La maison brûle mais nous n’avons pas regardé ailleurs ! L’atteinte du bon état des eaux, l’urgence climatique, la reconquête de la biodiversité, le lien entre « eau et santé » et la rénovation des systèmes d’eau et d’assainissement sont les 5 enjeux-phares.

Ils ont guidé nos choix et nous ont obligés, parfois, à des renoncements. Nous exprimons ainsi une exigence d’efficacité au service des territoires et du citoyen ».

Pour Nicolas Forray, président du Conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhin-Meuse

« Ce nouveau programme projette une vision claire sur les enjeux à relever et propose des actions adaptées sans augmentation de la fiscalité sur les usagers,
dont les ménages. Ce nouveau programme offre l’opportunité d’évoluer dans les missions, d’agir avec force et de poursuivre le dialogue territorial.
Les investissements restent notre priorité. »

Pour Gilbert Bauer, président de la Commission des programmes

40% des aides seront consacrés à des actions en faveur de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique, c’est une véritable transition !
Le 11ème programme propose un changement de cap où les valeurs que nous portons en particulier en matière de solidarité ne sont pas remises en cause. »

Un budget conséquent au service de l’ambition…

• augmentation très nette de la ligne consacrée à la restauration des milieux aquatiques qui devient la première ligne d’intervention du 11ème programme pour faciliter la résilience des territoires face au changement climatique

• maintien de dotations « eau et assainissement » axée, au titre de la solidarité rurale, en priorité et en hausse sur les collectivités rurales les plus fragiles (zones de revitalisation et zones de montagne) ;

• en ce qui concerne l’alimentation en eau potable, priorité à la lutte contre les fuites (+50%) et à la protection des captages (+30%) ;

• renforcement des moyens consacrés à la réduction des pollutions par les micropolluants en particulier la pollution urbaine par temps de pluie, les rejets industriels ainsi que la pollution diffuse agricole, en privilégiant les changements de pratiques et la conversion à l’agriculture biologique sur les zones à enjeux.

 

… sans augmentation de la pression fiscale

Le choix arrêté par les instances de bassin a été celui de la stabilité du taux des redevances dont il a la responsabilité, et qui permettent de financer la politique de l’eau. Par cette décision, les instances de bassin contribuent à l’effort national de maîtrise de la dépense publique.
Dans les faits, les redevances pour pollution domestique, modernisation des réseaux de collecte ou de prélèvement et payées via la facture d’eau s’élèveront à 65 cents/m3 d’eau consommée, montant identique au précédent programme (2013-2018).


Le 11ème programme de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse entrera en vigueur au 1er janvier prochain.